ONT FAIT VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES, PAR LE MINISTERE DE MM MAURICE A..., PHILIPPE A... ET RENE X..., UN TABLEAU QUE LEUR TRADITION FAMILIALE DONNAIT COMME ETANT DU AU PINCEAU DE NICOLAS Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

(Moselle), 4°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant ... (Moselle), 6°/ Monsieur Saïd C..., demeurant ...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Philippe Y..., 2 / Mme D..., Georgina, Alberte Y..., née B..., demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), 3 / M.

par : - la SOCIETE LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre

énoncent que, contrairement aux allégations du moyen, la Caisse primaire d'assurances maladie, avisée de la date d'audience, a fait connaître par écrit qu'elle n'avait servi aucune prestation à Jean-Philippe

Louis, Bernard, Philippe X... et Mmes Nicole et Anne-Marie X... ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 14 avril 2015, en ce que cet arrêt casse en toutes ses

Philippe, contre l'arrêt n 664 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt n 665 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné

), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques ZU..., demeurant ...

Philippe Z..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de la société Jardin de Vie, défendeurs à la cassation ; M.

Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe, contre l'arrêt n° 322/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de faux

PROSTITUTION ENFANTINE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Philippe

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants