A... fait valoir qu'il travaille dans le domaine depuis novembre 2018 et qu'il a fait des traductions écrites et orales pour les ambassades de son pays, le Tchad, qu'il a servi comme diplomate.

Le 2 avril 2020, au terme du contrat, les véhicules ont été restitués par la société Rofalgos à la société Ora e-car, qui vient aux droits de la société Ora Ve, un inventaire contradictoire étant établi

attaqué (Paris, 30 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation (25 juin 2003, pourvoi n° Y 01-43.725), de ne pas mentionner le nom du représentant du ministère public qui a pris des conclusions orales

ses droits doivent lui être notifiés par l'intermédiaire d'un interprète, le cas échéant après qu'un formulaire lui a été remis pour son information immédiate ; que tout retard dans la notification orale

préalable à l'exercice du droit de communication, puis une autre information, toujours orale, postérieurement à la réception, par le contrôleur, des informations demandées aux divers organismes sollicités

violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée qu'à l'audience du 10 décembre, Nadia Z..., épouse X..., appelée par le président à déposer oralement

droits rappelés au titre de l'ISF pour les années 2009, 2010 et 2011 et de confirmer la décision de rejet du 24 novembre 2016, alors : « 1°/ que la nature juridique et financière particulière des ORA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oras, Organisation d'assistance et Services,

Mme H... fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue dans les deux langues et à l'aise tant à l'oral qu'à l'écrit, qu'elle est en contact quotidien avec le Portugal et indique que n'importe qui ne parlant

[L] pour l'exécution des peines de prison à perpétuité prononcée, par défaut, les 6 février 2014 et 7 décembre 2014, par le tribunal des délits à la cour d'Oran. 15.

simple moyen, les formules commençant par les locutions « constater que » ou « dire et juger que » et ne visant pas à la reconnaissance d'un droit" ; qu'en statuant de la sorte quand les conclusions oralement

irrecevable sa demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, la société Sten a fait valoir qu'en matière de contestation d'ordonnance de taxe, la procédure est orale

X... la somme précitée à titre de solde d'honoraires, alors , selon le moyen : 1 / que dans ses écritures, développées oralement, M.

d'une part, qu'à l'audience de conférence de la présidente de la chambre sociale, l'affaire a été renvoyée « en dépôt de dossier » le 8 décembre 2015 et se réfère, d'autre part, à des explications orales

Y... avait pu participer avec voix consultative au délibéré, en tant qu'auditeur de justice, il ne pouvait faire le rapport oral, dans la mesure où il n'a pas participé à la délibération elle-même" ;

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation, qui était saisie du seul appel de Guy X..., partie civile, contre une ordonnance de non-lieu, a entendu ce dernier en ses explications orales

résulte du procès-verbal des débats que Me Bentz, avocat des parties civiles, a donné lecture d'une lettre de moralité concernant la victime ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral

président le renvoi de l'affaire en juin ou en juillet en raison d'obligations professionnelles le retenant à l'étranger et prévues de longue date, en se déclarant prêt à venir présenter ses observations orales