X... produit également une attestation de Fabrice Y... en date du 17 mai 2009 comportant le passage suivant : «à aucun moment il n'a été confié à Pascal X... des projets d'étude et de fabrication sur

les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait vainement

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que la SARL MDC Hydro bénéficiait d'un droit de passage et d'accès aux trois vannes situées sur la rivière d'Andelle

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

Pascal venait de m'introduire Patricia Y... qu'il m'a présenté comme étant sa « concubine » (ou « co-locataire »), je n'ai plus en tête le terme exact qu'il a employé.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité

Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes

: ATTENDU QUE LES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LEUR OFFRE DE RAPPORTER PAR VOIE D'ENQUETE LA PREUVE DE LEUR POSSESSION IMMEMORIALE, ANTERIEURE A 1793, DE DEUX PARCELLES

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Y... et que surabondamment, elle avait signé la demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles, la cour d'appel qui, sans dénaturation, en a déduit une commune intention des parties sur l'existence d'un

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les époux X... bénéficient dans leur fossé d'une servitude de prise d'eau provenant de la parcelle n° 636 appartenant aux consorts Z...

, que, par un acte notarié du 23 décembre 1991, la SCI Triofernelec, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés SBT Batif puis CDR créances, a vendu à la SNC Trio promotion une parcelle

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Groupama de Bretagne, ayant agence à "Tréhornec", 56000 Vannes et son siège ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ès

I..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Marie Ruiz J..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Vanves (

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2012), que la SCI du 22, boulevard Pasteur (la SCI), propriétaire d'une parcelle

Bernadette, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Christine et Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS

C... et que Samantha X..., a déclaré aux gendarmes que cette dernière, vers le 15 juin 1996, lui avait emprunté son van dont elle lui avait dit avoir besoin pour transporter deux chevaux qu'elle allait