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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au [Adresse 7] [Adresse 4], domicilié [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Vivien Cussac-Picot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201247
16 juin 2011
16 juin 2011
adoptés, que ce dernier avait déclaré à la caisse avoir été victime d'un malaise brutal résultant d'une exposition à divers produits qui avait engendré un phénomène brusque et violent, sous forme de "picotements
Source officiellecr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
2 février 2005
la nuit ; que, le 30 octobre 1997, Fuat E... a sectionné un câble avec une pince, ce qui a provoqué des petites étincelles ; que Cemil D... a tenu à ce qu'il soit dit que c'était en fait un coup de pioche
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a56
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 724, 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que Lucie Pioche étant décédée le 27 janvier 1994, la Caisse d'assurance vieillesse des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90741
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-21.297 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88766
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Y] à la société Gimacc ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90745
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25-11.839 formé le 18 février 2025 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90751
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-21.085 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90739
2 octobre 2025
2 octobre 2025
requête du 18 mars 2025 par laquelle la société Car-Frost demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90738
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rendue le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88765
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société CCB à Mme [R] [T] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88758
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la société PV Holding ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88756
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [Y] à Mme [I] [F] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [Y] à Mme [I] [F] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100321
20 mai 2026
20 mai 2026
Prado - Gilbert, avocat de Mme [Y], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [M] [Z] [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, substituée par Mme Picot-Demarcq
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cfe
9 mars 1988
9 mars 1988
des participants au bal organisé à la ferme d'Ayau, à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ; que chacun des condamnés s'était muni, à cet effet, d'une arme dangereuse, voire meurtrière, carabine, hâche, pioche
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f758
17 juin 1970
17 juin 1970
CONSORTS X..., A ETE BLESSE AU COURS DE L'EFFONDREMENT D'UNE TERRASSE EN COURS DE REFECTION DONNANT ACCES A SON LOGEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE LES CONSORTS PICOY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90744
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-20.531 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88769
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90714
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me Balat, SCP Richard ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
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