Jean-Louis, - C...

tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir refermer sa porte et appeler la gendarmerie ; Jean-Pierre X... l'a alors

qu'elle a recelées ; que les époux Z... ont subi un préjudice financier net résultant de la valeur des pièces dérobées ou recelées, diminué des pièces retrouvées et restituées ; qu'ils ne sont pas fondés

et les débats à l'audience ; que la peine prononcée par les premiers juges est adaptée aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu ; que le jugement sera donc confirmé dans toutes

digitales et les sodomies imposées à la victime avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1980 étaient constitutives d'attentats à la pudeur, qui ont été correctionnalisés par l'effet de la loi

Y... avait versé aux débats diverses pièces justificatives dont un tableau récapitulatif précis avait été établi par le procureur de la République, pièces qui établissaient l'existence d'un compte courant

X... après sa démission ; qu'il est donc susceptible d'engager sa responsabilité pénale pendant toute la période visée à la prévention " ; "alors qu'est dirigeant de fait celui qui, en toute liberté

; "en ce que le dossier transmis à la Cour de Cassation ne contient aucune des pièces de l'enquête préliminaire ; "alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2000), que la Ville de Paris, propriétaire d'un

qui le réprime ; que, par ailleurs, tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention ; qu'en l'espèce, la citation délivrée au prévenu vise Pierre

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

précieuses) doivent produire à première réquisition soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées, soit des bordereaux de fabrication ou toute autre justification

où il s'en pratique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 2 de la loi du 21 mai 1836, 1er de la loi du 12 juillet 1983

Jean-Pierre, - D...

de respect des droits de la défense, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

, après avoir énoncé dans les motifs de l'arrêt que le procès-verbal de la perquisition effectuée dans la caravane utilisée par Louis X...

cassation, pris de la violation des articles 472, 516, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis