(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile B), au profit : 1 / de la société Cuisines Pyramides Ranger, anciennement dénommée SA Cuisines Pinault-Ranger

relevé que la naissance du droit du Gaec Stéphany vis-à-vis de la société Bois et Matériaux et de la société Comptoir du Bâtiment NV devait être fixée au 31 juillet 2000, date à laquelle la société Pinault

ARMAND, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, DEMANDA A DAME PIVAUT Z... DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS ; ATTENDU QUE, POUR EXONERER PARTIELLEMENT DAME Y...

. ; Donne acte à la société Pinault bois et matériaux de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 2 octobre 1998, M. X... a cédé à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), par un contrat conclu le 30 mars 2007, les sociétés Pinault Printemps Redoute (la société PPR, devenue la société Kering), Conforama Holding, Fnac

X... à son poste, la société REXEL a rempli son obligation de rechercher au sein des Groupes REXEL et PINAULT PRINTEMPS un poste permettant à M.

Jacques Piault, demeurant 7, rue Tran, 64003 Pau Cedex, 19°/ de Mme Jeanne Eluère, demeurant Villa "Rose Rouge", 40150 Hossegor, 20°/ de Mme Bernadette Dommenges, née Georgiena, demeurant 9, avenue

alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse, aux droits de qui est venue la société Wartsila SACM Diesel (société Wartsila), qui avait fourni l'appareil responsable de l'avarie, et la société Le Pen-Picault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), Avenue Pingault

X... a été engagé en qualité de vendeur magasinier, le 1er mars 1994, par la société Pinault, aux droits de laquelle vient la société BMRA ; que placé en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle

civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alfred X..., propriétaire, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°/ de Monsieur Michel Y..., électricien, demeurant à Saint Junien (Haute-Vienne), avenue Pingault

recel était constitué par la non-régularisation des capitaux propres dans le délai légal de 2 ans, soit avant le 31 décembre 1995 et que cette non-régularisation avait illégalement profité au groupe Pinault-Printemps-Redoute

pour l'exploitation de son activité de supermarché alimentaire ; Qu'en effet, suivant constat d'huissier des 12 juillet et 12 août 2002, il est démontré qu'à l'emplacement des anciens ETABLISSEMENTS PINAULT

ensemble immobilier situé rue Ferrus et rue Cabanis à Paris, que, par une convention signée le 17 novembre 1987 entre la société Erim et les sociétés CFAO, aux droits de laquelle se trouve la société Pinault

successoral reproché à ses frère et soeur ; AUX MOTIFS QUE l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des opérations de Monsieur Louis X...est ordonnée et la désignation de Maître PIRAULT

société CONFORAMA à lui verser une somme de 3 772 073,93 euros en principal ; AUX MOTIFS QUE « cette transaction, conclue entre la société FINANCIERE AGACHE, la société CONFORAMA HOLDING et la société PINAULT

Q] [L] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que la société Intradis devra payer à la société Kering, venant aux droits de la société Pinault