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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c2cd5801467740dc8e
13 décembre 2001
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ1
6137229bcd580146773ff0d3
23 janvier 1996
pourvoi formé par la Coopérative agricole de Dordogne Sud (CADS), dont le siège social est 33, place Gambetta, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10871
19 novembre 2025
, domicilié en son parquet général, palais de justice place de la République, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation.
613722decd5801467740284c
6 mai 1997
Silvestri, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50128
6 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-19.340 Demandeur(s) : la société Silvestri Baujet, ès qualités Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50247
5 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : W 25-14.908 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur
soc
6137237fcd5801467740a8cc
11 mai 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
6137229fcd580146773ff3d1
3 avril 1996
Pavillons, BP. 45, 33305 Lormont CX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux
61372204cd580146773f987c
18 janvier 1994
locataire gérant du fonds de commerce de Mme X..., dont le siège est à Tulle (Corrèze), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux
613720cbcd580146773ee744
13 décembre 1988
Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720d2cd580146773eeae7
27 avril 1988
2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
Daniel Boutteau, ayant demeuré 10, rue de Saint-Quentin à Lille (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19°/ de M.
613720d2cd580146773eeb01
8 juin 1988
pourvoi formé par Madame Simone Y..., demeurant à Mérignac (Gironde), résidence Le Clos d'Arlac, immeuble III, appartement 61, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986, par la cour d'appel de Bordeaux
61372121cd580146773f1393
21 mai 1990
René X..., demeurant lieudit "Les Bigarroux", Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de M.
61372356cd58014677408772
28 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant 57, cours Tartas, 33120 Arcachon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2016:C210517
22 septembre 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Arkéa banque entreprise et institutionnels, de la SCP Nicolaÿ, de
ECLI:FR:CCASS:2016:C301065
6 octobre 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Casapizza France, Mme [T], ès qualités et la société FHB, ès qualités.
Donne défautc/M. Z
613720aacd580146773ed2aa
3 mai 1988
Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
613720efcd580146773ef9fa
24 mai 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux A..., de la SCP Martin-Martinière
61372110cd580146773f0b36
8 novembre 1989
Moïse, demeurant à Fleurac, Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.
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