"aux motifs que - de façon plus générale, la cour et le jury ont acquis la conviction : - que les deux crimes ont été commis dans un contexte de règlements de compte commis à Marseille entre bandes rivales

cette version des faits est démentie tant par les déclarations des conducteurs impliqués, que par les constatations des gendarmes, et notamment le croquis établi par eux et soulignant que les traces de ripage

constat d'adultère ; compte-tenu du rejet du précédent constat en date du 8 août 1995 ; qu'à ce stade, il est intéressant de noter que le demandeur est à même de fournir l'état civil intégral de son rival

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., demeurant au Rispou à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

B..., sinon de son infortune conjugale, du moins de l'identité de son rival, force étant de constater qu'aucun autre mobile concret extérieur à ce contexte n'a été mis à jour par l'information qui permette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Diamant" sis à Risoul (Hautes-Alpes)

(Hautes-Alpes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Lovac, dont le siège social est à Risoul, Guillestre (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la partie civile, Juliette Z..., par Maître André-Jaccoulet, avocat ; " aux motifs que Maître Rioual

(Pas-de-Calais), 2°/ la SA Elvia assurance, anciennement dénommée Helvetia accidents, dont le siège est ..., 3°/ Mme Sylvie B... née D..., demeurant .... 31, cage 3, 2è étage, résidence "Le Risban"

Code de la Route ; 6 / que l'arrêt a prétendu caractériser la vitesse excessive de l'ensemble routier conduit par Carlos A..., par les données inopérantes, que sont les traces de freinage et de ripage

rédacteur de l'une des expertises reconnaissant lui-même qu'il existe "des plages d'incertitudes sur les données de calculs (angles d'entrée et de sortie de choc, énergies de déformations, distance de ripage

serait aggravée par la remise en liberté de l'un des principaux mis en cause ; qu'en outre, cet assassinat s'inscrit dans une succession de crimes de sang résultant de l'affrontement de groupes rivaux

procès-verbal, la motocyclette conduite par Mickaël Z... a laissé dans sa voie de circulation une trace de freinage d'une longueur de 10 m 90 se prolongeant à partir de la moitié de celle-ci par deux traces de ripage

PROCES-VERBAL DE SAISIE-CONTREFACON ETABLISSAIT QUE LA SOCIETE LE LION EMPLOIE POUR LA PRODUCTION DU MYCELIUM LE PROCEDE DECRIT DANS " LES BREVETS " ET SPECIALEMENT UTILISE DES SACHETS EN MATIERE PLASTIQUE " RISLAN

. - 500 000 euros -, les C... auraient donc été en mesure d'offrir jusqu'à 1 million d'euros à leur rival" ; Qu'au terme de deux informations distinctes, M.

B..., qui ne mesure que 1,67 m pour un poids de 62 kg, le mis en examen aurait tout à fait pu réussir à tuer son rival en portant de sa hauteur un coup de bâton au niveau des cervicales ; qu'en revanche

arrêté sur la chaussée à proximité, ce qui aurait pu l'inciter à renoncer à s'engager dans la rue et à continuer tout droit ; que, par ailleurs, si, le jour de l'accident, aucune trace de freinage ou de ripage

chaussée ; que ces déclarations confirment celles du prévenu ; que ce comportement stupide et dangereux, faisant suite aux provocations auxquelles s'était déjà livrée la partie civile à l'égard de son rival