Roger A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de Mme Marthe X..., demeurant ..., ci-devant

Roger Z..., demeurant à Casatorra (Haute-Corse), 4 ) de M.

AUX MOTIFS ADOPTES QUE par acte notarié du 09 / 08 / 1989 monsieur Roger Y... a acheté de madame Renée Z... et de madame Gabrielle Z... une parcelle de terrain sis sur la commune d'ENSUES LA REDONNE cadastrée

Joliot-Curie à Alès (Gard), propriétaire du lot n 34 en vertu d'un acte notarié du 23 décembre 1974, 34 ) de M.

Roger Y..., 3°/ de Mme Roger Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.

Z..., Noël, Vincent Le Roy, demeurant ..., 2 / Mme Anne-Marie, Renée X..., épouse Le Roy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre

Roger C..., 4 / de Mme Jacqueline B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Benoît Z..., demeurant ..., 6 / de M. Gaston X..., demeurant : 08380 Signy-le-Petit, 7 / de M.

Z..., A..., Y..., X..., de Me Roger, avocat de la Banque française commerciale, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Marie-Christine Roy H..., divorcée E..., demeurant ..., 11 / M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 6 / Z...

Y... et Monsieur François Z... ont, suivant acte notarié du 31 octobre 1986, acquis de Monsieur L...

preuve ou d'appartenance » ; QUE Madame Z... qui tient les lieux de son père qui les avait lui-même acquis le 20 juillet 1962 produit aux débats une attestation du précédent propriétaire Monsieur Roger

non pas de 289, 66 euros ; (arrêt, p. 5, § 6) ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE Maurice Y...critique l'indexation des loyers pratiquée par la bailleresse ; que celle-ci se fonde sur l'acte notarié

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux Z..., de la

Roger Y..., 2°) Mme Antoinette Y..., son épouse, née Manovelli, 3°) M. XW... X..., 4°) Mme Anne-Marie B..., 5°) M. Jean-Louis C..., 6°) M. T..., 7°) M.