Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa demande de mise en

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanmina France, société par actions

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 15°) Mme veuve A..., née Annick B..., demeurant ..., es-qualités de tutrice naturelle et légale de ses deux enfants mineurs, Sandrine née et Sabrina

Madame Annick C... veuve LAFONT, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de ses deux enfants mineurs : Sandrine et Sabrina

Albert Y..., 4 / Mlle Sabrina Y..., 5 / M. Moïse Y..., 6 / M. Mickaël Y..., 7 / M.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEN SOUSSI Abdelkader, K contre

professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, ADMINISTRATEUR AD HOC DE SABRINA

pourcentage, selon le barème figurant à cet article ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, qu'à la suite du décès de Santina

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Sokataly, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre Aleth Y..., veuve

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sabrina

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à

Christophe D... que la pièce 34 qui est une attestation rédigée par Mme Sabrina B... n'évoquent ni de près ni de loin les faits du 15 février 2013 ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à

Angèle, Marie L..., demeurant ..., 16 / de Mlle Marie-Antoinette L..., demeurant ..., 17 / de Mme Madeleine L..., épouse X..., demeurant ..., 18 / de Mme Sabrina L..., épouse H..., demeurant Agosta

Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire

Donne, demeurant ... (2e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses trois petites-filles, Diana, Sabrina et Cyndia D..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sabrina