serment sur des faits en rapports étroits avec ceux pour lesquels (il a été) mis en examen" ; "que les prévenus ont été poursuivis pour avoir écrit en substance que Pierre D... est victime d'une vengeance

un montant de 85 721,22 francs ; quelle a dissimulé ses détournements en falsifiant le compte "fournisseur" de l'association ; que Achgher Verdoyan a reconnu ces faits et déclaré avoir agi par vengeance

consommait plus de krack ; qu'il usait uniquement d'herbe de cannabis et que depuis sa sortie de maison d'arrêt, il n'avait pas acheté de produits stupéfiants à Georges X..., lequel le dénonçait par vengeance

qu'ayant fait diverses révélations au magistrat instructeur saisi de la présente affaire, Gemine demandait à ce dernier de ne pas dresser de procès-verbal par crainte de représailles sur sa famille et de vengeance

qu'il met en oeuvre pour détruire, dégrader ou détériorer le bien d'autrui ; qu'en l'espèce, pour faire application de ce texte, la chambre d'accusation a essentiellement relevé que, motivé par la vengeance

cependant, la directrice précisait n'avoir jamais constaté de sa part un comportement pervers sur le plan sexuel et lorsque l'affaire avait éclaté, elle avait même pensé qu'il pouvait être victime de la vengeance

[R] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-18.998 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Venson [Localité

Vu l'article L. 134-12, alinéa 2, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les époux X... étaient agents commerciaux de la société Sovibress qui a cédé son fonds à la société vendéenne

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1642-I DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 20 FEVRIER 1979), QUE PAR ACTE DU 15 NOVEMBRE 1974 LEVY A ACQUIS, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGONS

que ce passage portait une appréciation particulièrement négative sur un magistrat astreint en principe à instruire à charge et à décharge et qui, au lieu de cela, a participé à une entreprise de vengeance

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Formul, 2°/ la Société immobilière vendéenne

X... était représentant multicartes à la société Bonneterie vendéenne lorsque, fin 1976, celle-ci ayant déposé son bilan, un certain nombre de ses salariés ont constitué la Société industrielle et commerciale

Alain L..., demeurant : 63460 Beauregard Vendon, 13 / M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que le document qu'il a produit, intitulé " La liste A... ou l'histoire d'une vengeance d'Etat " n'est pas susceptible de protection au titre des droits d'auteur, et en

EN DIVORCE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, FORMEE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 237 DUDIT CODE, D'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION L'EXACERBATION DES SENTIMENTS DE LA FEMME ET LES RISQUES DE VENGEANCE

lui incombe exclusivement ; qu'en retenant une faute grave au motif que le salarié ne rapportait pas la preuve ni d'une réprimande à l'encontre de Mme Y...sur sa tenue et son comportement, ni d'une vengeance

C... a constamment indiqué demeurer à Vendenesse-sur-Arroux : - à l'occasion de la liquidation de la succession de sa mère le 3 juillet 1997, - à l'occasion d'une instance devant le tribunal d'instance

des lieux loués par arrachage du tissu mural, enlèvement des gaines de protection des fils électriques ainsi que des plaques de polystyrène, et démontage du faux plafond, traduisaient un esprit de vengeance