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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137228fcd580146773fe729
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Manuel Willy X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société "ONS" sécurité, société anonyme, dont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00353
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Willy Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 janvier 2016, n° 14-86.720), pour fraude fiscale,
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408dc6
1 février 2000
1 février 2000
Willy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76e8
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Willy Z..., demeurant ..., à Liévin (Pas-de-Calais), 28) de Mme Irène Z..., née Y..., demeurant ..., à Liévin (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcfa
9 mai 2001
9 mai 2001
Manfred Willy Paul B..., 2 / Mme Jeannette C... X...
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf62
20 juin 1989
20 juin 1989
Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 18 février 1987 qui, pour chasse avec engins prohibés, a prononcé contre chacun d'eux, à titre de peine principale, le retrait pendant
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc68b
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Willy X..., demeurant ..., à Saint-Python (Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403313
13 mai 1997
13 mai 1997
Willy Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f83c
25 juin 1970
25 juin 1970
SOCIETE LIBERTY CAR, ETAIT CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR VAN ROYEN ET L'AUTOMOBILE DE MAGNIN QUI, APRES AVOIR DEBOUCHE D'UNE AUTRE ROUTE, S'ETAIT IMMOBILISEE DANS LE CARREFOUR; QUE MAGNIN FUT TUE ET QUE DE WILDE
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47efe
29 janvier 2002
29 janvier 2002
l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999) d'avoir déclaré exécutoire en France une décision de la High Court of Justice de Londres le condamnant à payer un solde d'honoraires au cabinet de sollicitors Wilde
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece2
30 mars 1989
30 mars 1989
Félix épouse A..., demeurant immeuble Branche, appartement Willy Branche, Petit Bourg à Rivière Salée (Martinique), 2°/ de Monsieur Y...
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a1b
19 novembre 1975
19 novembre 1975
AVAIT ETE RETROUVE SUR LE RIVAGE, QUE SES EFFETS ETAIENT SUR LA PLAGE ET QUE LE MEDECIN LEGISTE AVAIT ATTRIBUE SON DECES A UNE NOYADE; QUE LA TUTRICE DES MINEURS, ROXANE, WILLY ET MARIE-CLAIRE Y...
Source officiellecr
613726a5cd58014677427571
16 mai 2007
16 mai 2007
Willy, - F... Alain, - F... Jean, - D...
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcf3
20 mars 1996
20 mars 1996
. - II du Code de la route; Attendu que, pour déclarer Willy X... coupable de conduite en état d'ivresse manifeste, l'arrêt attaqué relève que l'intéressé a refusé de se soumettre à l'épreuve de dépistage
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb88
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Willy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellecomm
61372402cd5801467741115b
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Willy X... à payer à la Société générale calédonienne de banque la somme de 40 366 529 francs CFP, l'arrêt rendu le 15 avril 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3362
4 décembre 1990
4 décembre 1990
(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Willy Leissner, société anonyme ayant son siège social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10707
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[D] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-19.531 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Wiles Venture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10082
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Wilo Salmson France, défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200304
22 février 2012
22 février 2012
X... une convention de collaboration rémunérée en pourcentage des commissions dues au titre des affaires apportées ; qu'une société Willis ayant obtenu un portefeuille de polices d'assurances du groupe
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