[X], comme les consorts [O], ont qualifié cette stipulation de clause pénale ; qu'en retenant que la cour n'a pas de pouvoir de réduction, la somme réclamée et allouée ne l'étant pas à titre de clause

L'absence de cette propriété emporterait ainsi qu'il est convenu entre les parties la résiliation du présent contrat" ; que M.

de droit à occuper les lieux loués, n'est pas fondé à invoquer le jeu de la clause résolutoire et la constatation de la résiliation de plein droit du bail, faute pour le preneur d'avoir déféré à un commandement

de résiliation lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée ; que la clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se

Invoquant l'absence de réalisation des travaux prévus, l'Epamarne a assigné M. et Mme [T] en résolution de la vente.

résolutoire visée par le commandement de payer délivré par la bailleresse le 5 janvier 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande, constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion

Par exploit d'huissier en date du 19 juillet 2012, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire d'avoir à régler la somme de 10 995,41 euros TTC correspondant aux loyers

résolutoire était donc acquise à la bailleresse le 30 mai 2007 ; que le 16 juillet 2007, la bailleresse a fait une nouvelle sommation visant la clause résolutoire d'avoir dans le délai d'un mois à cesser

résolutoire et non sur l'indemnité de résiliation anticipée à la demande du preneur, n'avait pas l'obligation de relever d'office un moyen qui impliquait l'interprétation de clauses contractuelles ;

loyers impayés depuis l'ouverture de la procédure collective de la société Sodac, leurs commandements respectifs visant la clause résolutoire, ainsi que l'ont constaté les arrêts rendus le 8 septembre

[R] a assigné la société Magi le 2 juillet 2020, en résolution du contrat de location, en annulation de la clause précitée et en paiement de diverses sommes. 3.

résolutoire insérée au bail, puis l'ont assignée en constat de l'acquisition de cette clause.

résolutoire pour manquement aux clauses du bail, puis a assigné la locataire en résiliation du bail ; que la cour d'appel, par un premier arrêt du 8 janvier 2014, a ordonné à la locataire de remettre

En l'absence de paiement du solde du prix, M. [L] a assigné, par acte du 29 juillet 2011, la SCI de Guise et M.

résolutoire en date du 20 janvier 2015 », après avoir pourtant jugé que « le contrat de location a pris fin par le jeu de la clause résolutoire après caducité du protocole le 24 février 2015 » ; AUX

X... était locataire de locaux à usage commercial appartenant aux époux Y... qui lui ont fait délivrer, le 22 février 1995, un commandement de payer visant la clause résolutoire pour n'avoir pas réglé

résolutoire en l'absence de cessation des infractions relatives à la peinture et l'exploitation de la boutique et qu'elle citait les clauses du bail de sorte que monsieur U... pouvait identifier les travaux

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le contrat était résilié, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la partie en défaut ne peut se prévaloir de la clause de résiliation stipulée au profit de

Une instance a parallèlement opposé les parties en référé, dans laquelle le bailleur a notamment sollicité le constat de l'acquisition de la clause résolutoire à la suite de la délivrance d'un commandement

de mise en oeuvre de la clause résolutoire insérée dans le contrat de location-gérance ne se trouvait pas absoute par le fait que le bailleur n'aurait pas fait jouer la clause résolutoire stipulée au