; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Redonnet, juge d'instruction préalablement désigné par le tableau de permanence, ce qui met à néant les accusations d'une prétendue collusion entre le gendarme enquêteur et le juge désigné ; que le renvoi

formé par : - X...

appel le 3 novembre 1997 du jugement les ayant condamnés pour diffamation publique envers des particuliers ; que la cour d'appel a prononcé des remises de cause par arrêts des 22 janvier 1998, 2 avril

A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. M. A... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

formés par : - Z...

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

formé par : - X...

relèvent aussi que les prévenus ont été informés de manière précise de la cause de l'accusation retenue contre eux, tant au cours de l'information que lors de la notification de l'ordonnance de renvoi

formé par : - Y...

formés par : - X...

formé par : - X...

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Le demandeur invoque six moyens de cassation à l'appui de son pourvoi principal et deux moyens de cassation à l'appui de son pourvoi additionnel, annexés au présent arrêt.

du pouvoir souverain du juge d'instruction " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 151 et 152, 170 à 174, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé par Karim X... contre l'arrêt du 7 juin 2006 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

a dernière allocation ; que celle-ci est caractérisée par l'encaissement de la somme en cause ; qu'il ressort des documents produits que le dernier règlement a été effectué au 30 octobre 1991, effectivement