[J] sera débouté de son recours, considéré comme non soutenu ; qu'en statuant ainsi, quand seul le défendeur pouvait requérir une décision sur le fond, la juridiction du premier président a violé l'article

[D], représenté, ayant exclusivement comparu à l'audience, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code

[B], la cour d'appel a violé l'article 468, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 468, alinéa 3, du code civil : 3.

En conséquence, le présent appel sera rejeté pour défaut de moyen ; ALORS QUE selon l'article 468 du code de procédure civile, si sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, seul le défendeur

Madame T..., bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et il convient de statuer sur les mérites de son appel ainsi que le requièrent les intimés en application de l'article 468

Cammas n'avaient pas comparu et ne s'étaient pas faits représenter, ce dont il résultait qu'en leur absence, elle n'avait pas été requise par les intimés de statuer sur le fond, la cour d'appel a violé l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 455, alinéa 1, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

Y... étant placé sous curatelle, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 15-26.521, qui est recevable : Vu l'article 468 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte

, D'AUTRE PART, QUE C'EST DE LA FACON LA PLUS ARBITRAIRE QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LE PRELIMINAIRE DE CONCILIATION N'ETAIT OBLIGATOIRE QUE DEVANT LE COMITE DES RENTES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Portakabin, site de Templemars et site de Champdeuil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

940 à 945 du code de procédure civile ; ALORS ENCORE QU'il ressort de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir

X..., pour des motifs pris de la violation des articles 4, 455, 457 et 468 du couveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans modifier les termes du litige ni méconnaître la

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, sur une requête d'injonction de payer présentée

renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en constatant que l'appelant n'avait pas comparu et en considérant que la décision serait rendue, à son égard, par défaut, la Cour d'appel a violé l'article

LA MAJORATION DES INDEMNITES ALORS QU'UNE TELLE MAJORATION DOIT ETRE PAYEE PAR LA CAISSE ; MAIS ATTENDU QUE, SI L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOIT QUE LA MAJORATION DE RENTE RESULTANT

s'y était pas fait représenter, sans s'expliquer sur la demande de renvoi du 18 avril 2016, qui invoquait des motifs de santé empêchant l'intéressé de comparaître, le premier président a violé les articles