Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

russe " et " agent communiste " portaient atteinte à l'honneur et à la considération des époux A..... alors que ces propos n'avaient d'autre finalité que d'éclairer les électeurs sur les sympathies supposées

"le préjudice est tellement élevé qu'on atteint plusieurs dizaines d'unités, je dis bien plusieurs dizaines d'unités dont j'aurais été privé" ; que la considération professionnelle de X... est en jeu ainsi

constitue tant une atteinte portée à son honneur individuel qu'une atteinte portée à la considération de ses fonctions publiques ; qu'en considérant qu'une telle imputation ne pouvait recevoir une double

incontestable à l'honneur et à la considération de Y... en sa qualité de maire de la commune ; qu'il convient de retenir Z... dans les liens de la prévention ; "1 ) alors que l'objet de la preuve de

qu'elles portent atteinte à son honneur et à sa considération puisqu'il se trouve ainsi explicitement accusé d'avoir obtenu son mandat de conseiller régional par une fraude dont il est manifestement suggéré

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

à l'honneur et à la considération de la partie civile, laquelle est expressément visée en sa qualité de fonctionnaire public; que les imputations diffamatoires, réputées faites avec l'intention de

vivant en France éprouve des sentiments racistes ; que ces propos constituent une imputation précise susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la réputation d'un groupe de personnes à raison de

Z..., conseiller rapporteur, M.

à son honneur ou à sa considération, contenus dans une note diffusée par la prévenue, le 1er octobre 2021, au président et aux membres du bureau communautaire de ladite communauté d'agglomération : «

Soulard, président, Mme E..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à l'honneur ou à la considération de M.

Je pense que le seul candidat qui était vraiment connu comme intègre, honnête et capable de faire les réformes nécessaires en matière de morale publique, c'était Lionel A....

à l'honneur et à la considération des victimes ; qu'en jugeant, dès lors, que M.

; " alors que, d'une part, le refus d'insertion se trouve justifié dès lors que la réponse porte injustement atteinte à l'honneur du journaliste, ce qui était précisément le cas en l'espèce où la réponse

[I] « n'impute dans son assignation aucun fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, dont il sollicite l'indemnisation sur le fondement de l'article 29 de

K... usait de ses fonctions syndicales à seul dessein d'instaurer un désordre social au sein de la mairie du Port, était de nature à porter atteinte à son honneur ou sa considération, la cour d'appel a

Selon le premier de ces textes, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même