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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100012
6 janvier 2021
Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au conseil de l'ordre des avocats
ECLI:FR:CCASS:2017:C100568
11 mai 2017
de Mme B..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100572
1 juillet 2021
Le 9 juin 2015, Mme [F], avocate au barreau de Rennes, a formé un recours en annulation des procès-verbaux des 6 janvier 2014 et 16 janvier 2015, constatant l'élection du président et de la vice-présidente
civ2
61372422cd58014677412ba1
18 mars 2004
X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Sopap sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a sais le bâtonnier de l'Ordre des avocats au
6137242bcd580146774132cb
X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Satrag sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au
ECLI:FR:CCASS:2021:C100199
10 mars 2021
Y..., avocat (l'avocat), poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac, a été condamné par le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux à une
cr
613725a2cd5801467741f660
1 avril 1998
Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me GUINARD, avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:C100068
20 janvier 2021
P..., de la SCP Boulloche, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Epinal, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100640
14 septembre 2022
de Grasse, dont le siège est palais de justice, 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029, 06133 Grasse, 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse, domicilié palais de justice, 37 avenue
613723b4cd5801467740d224
13 février 2001
X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100712
5 octobre 2022
au barreau de Paris, dont le siège est maison des avocats, 4 boulevard du Palais, 75053 Paris cedex 01, 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié maison des avocats, 4
ECLI:FR:CCASS:2025:C100013
29 janvier 2025
[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du
613724d4cd58014677418b38
16 novembre 2006
X... a confié à Mme Y..., avocate au barreau de Valence, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse ; que le conseil a demandé au bâtonnier
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00646
1 juin 2023
[O], avocat au barreau de Marseille, a défendu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Aldi marché [Localité 3] (le comité), qui s'était constitué partie civile devant
ECLI:FR:CCASS:2019:C100194
20 février 2019
au barreau de Bayonne, 2°/ à la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne, ayant tous deux leur siège Maison de l'avocat [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2022:C100070
19 janvier 2022
du barreau de Fontainebleau, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Fontainebleau, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201166
9 décembre 2021
[B], bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats au barreau de Blois, a demandé au président de ce tribunal de fixer ses honoraires à l'encontre de la société SCI des Chambrons à une certaine somme.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100835
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
ECLI:FR:CCASS:2026:C200213
12 mars 2026
Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de l'association Rouen Respire, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Huglo Lepage & associés, et l'avis de Mme de
ECLI:FR:CCASS:2025:C201108
6 novembre 2025
[J] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en fixation et en restitution des honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches 4.
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