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7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au conseil de l'ordre des avocats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100568

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de Mme B..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100572

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Le 9 juin 2015, Mme [F], avocate au barreau de Rennes, a formé un recours en annulation des procès-verbaux des 6 janvier 2014 et 16 janvier 2015, constatant l'élection du président et de la vice-présidente

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412ba1

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Sopap sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a sais le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132cb

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Satrag sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100199

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Y..., avocat (l'avocat), poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac, a été condamné par le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux à une

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CC

cr

613725a2cd5801467741f660

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me GUINARD, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100068

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

P..., de la SCP Boulloche, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Epinal, et l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100640

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de Grasse, dont le siège est palais de justice, 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029, 06133 Grasse, 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse, domicilié palais de justice, 37 avenue

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d224

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100712

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au barreau de Paris, dont le siège est maison des avocats, 4 boulevard du Palais, 75053 Paris cedex 01, 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié maison des avocats, 4

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100013

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du

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CC

civ2

613724d4cd58014677418b38

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

X... a confié à Mme Y..., avocate au barreau de Valence, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse ; que le conseil a demandé au bâtonnier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00646

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[O], avocat au barreau de Marseille, a défendu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Aldi marché [Localité 3] (le comité), qui s'était constitué partie civile devant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100194

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

au barreau de Bayonne, 2°/ à la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne, ayant tous deux leur siège Maison de l'avocat [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100070

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

du barreau de Fontainebleau, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Fontainebleau, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201166

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[B], bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats au barreau de Blois, a demandé au président de ce tribunal de fixer ses honoraires à l'encontre de la société SCI des Chambrons à une certaine somme.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100835

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200213

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de l'association Rouen Respire, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Huglo Lepage & associés, et l'avis de Mme de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201108

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[J] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en fixation et en restitution des honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches 4.

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