AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M.

, que nul ne peut être témoin dans sa propre cause; qu'en se fondant sur des attestations qui, exceptée celle de M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant sans analyser, même de façon sommaire, les justificatifs versés aux débats sur lesquels elle fondait sa conviction d'une absence

essentiels invoqués et dire en quoi ils fondaient l'absence de cause réelle et sérieuse; alors, enfin, que l'arrêt ne tire pas de ses propres constatations les conséquences légales en découlant; que dans

de cassation propre à Alexandre A... et pris de la violation des articles 199, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué (p. 4) mentionne, d'une part, que le ministère

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

, et la question de dommages-intérêts, d'autre part, étant appréciées dans des procédures distinctes sans que la chose jugée à propos de la première puisse être invoquée à propos de la solution de la seconde

procédure pénale ; que seules les parties civiles ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 33 de la loi du 29 juillet 1881

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

pour autant imputer à la partie civile des faits attentatoires à son honneur et à sa considération ; que si les propos poursuivis visent principalement M.

pour autant imputer à la partie civile des faits attentatoires à son honneur et à sa considération ; que si les propos poursuivis visent principalement M.

pour autant imputer à la partie civile des faits attentatoires à son honneur et à sa considération ; que si les propos poursuivis visent principalement M.

Selon le III de ce texte, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme

d'assurance maladie de Metz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR