Y... avait reçu ses titres mais que ce n'était pas Irène A... qui les lui avait remis, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de cette dernière et a, par conséquent, privé sa décision de base légale

Jean Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

la somme de 500 euros en cause d'appel ; que l'Etat français n'a formulé aucune demande ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris uniquement en ce qu'il a reçu l'Etat français en sa constitution

fondamentales, 222-22, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence

demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425 et 426 du Code pénal (devenus articles L. 335-3 et L. 335-4 du Code de la propriété intellecutelle

régulièrement déposées devant elle ; qu'Albert D... soulevait dans ses conclusions devant la Cour l'inapplicabilité aux faits poursuivis des dispositions des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail

privative de liberté au moment où elle a été ordonnée, la cour d'appel a méconnu les articles 5 de la Convention européenne et 78 du code de procédure pénale" ; Attendu que, pour dire non fondée la demande

Les sociétés AMC et Casino font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans leurs conclusions, les sociétés du groupe Casino avaient

a privé de motifs sa décision, au regard de l'article 76 du Code de procédure pénale" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me F... en faveur de Bernard A... et pris de la violation des articles

X... et prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu, le ministère public et certaines parties civiles ont interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, d'autre part, avant de reproduire les noms donnés par M.

la cour d'appel ; Que le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel Z... et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce qu'Alain Y... a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement soustrait la SARL Y..., qu'il dirigeait, au paiement

suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., des chefs d'omission de porter secours et homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [E] l'a assigné en restitution des primes versées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner

Rose-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée

proximité du premier prix (...), et peut croire ainsi qu'il bénéficie d'une faveur spéciale ; que sont reproduites plusieurs photographies de billets de banque pour les prix en espèces, et de bijoux

Emmanuel B... pour complicité de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit et prononcé sur les intérêts civils ; qu'appel a été interjeté de ce jugement en toutes ses dispositions