Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 204 001 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 1982, et en ce qu'il a rejeté sa propre demande tendant à

l'encontre de laquelle tout ou partie des dépens ont été laissés à la charge peut être condamnée au paiement de frais irrépétibles ; qu'il appert du jugement attaqué que la procédure est sans frais ni

aux dépens ; Attendu que, pour rejeter les contestations de M.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, de le condamner aux entiers dépens et de le débouter de sa demande présentée en application des dispositions de l'article

[H] [G] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, de les condamner in solidum aux dépens de première instance et d'appel, et de rejeter leur demande au titre

L'assurée fait grief à l'arrêt de juger que la condamnation de l'assureur à la garantir de toutes condamnations en principal, intérêts, dépens et frais irrépétibles prononcées à son encontre envers MM.

)"; qu'en condamnant cependant la banque SOBI, au motif qu'elle ne justifie pas à ce jour avoir offert de prendre en charge, fût-ce partiellement, les dépenses nécessaires à l'achèvement de l'ensemble

X... est intervenu à la procédure en sa seule qualité de mandataire ad hoc de la société GFC ; qu'en condamnant M.

[L], tendant à obtenir la condamnation de M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le quatrième chef de redressement et de la condamner en conséquence au paiement et au remboursement de diverses sommes, alors « que seule une convention ou un accord

Il convient de retrancher de l'arrêt attaqué le seul chef de dispositif par lequel la société Proségur sécurité humaine, devenue Fiducial sécurité humaine, a été condamnée à payer à M.

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun à 1 an d'emprisonnement, a ordonné la publication

Le 5 juillet 2021, Mme [U] a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande en condamnation de M. [E] au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Y... fait grief à l'arrêt du 27 février 1990 de le condamner, au vu de l'arrêt du 5 mars 1984 et après homologation du rapport d'expertise, à payer à M.

et même projet décidé au niveau de l'UES, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société S2J finance aux dépens ; Vu l'article 700 du

X... à lui rembourser la somme de 200 000 francs représentant le tiers de la valeur des biens immobiliers mis au seul nom de ce dernier, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui avait constaté que les

sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens, alors « que lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement

au paiement d'une amende civile ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une amende de 1 500 euros et aux dépens alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit respecter

La société ESV fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat du 17 mars 2014 et de la condamner à payer à M.

dépens dont distraction au profit de la SCP Millot, Logier, Fontaine, avoué à la cour d'appel, aux offres de droit ; que dès lors, en partageant par moitié les dépens et dit qu'ils seront supportés l'une