le siège est [...] , 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

recevable à agir, à titre individuel, en réparation du préjudice qui lui est personnellement causé par les délits d'abus de biens sociaux dont le dirigeant social de cette société s'est rendu coupable

de caution, lequel avait été donné à hauteur de 20 000 000 francs CFA (soit 400 000 francs ou 60 979,61 euros), alors que le créancier n'aurait pas acquitté cette somme, et aurait produit devant les juridictions

on devait donner plus tard le justificatif " ; que ce débit avait donc figuré dans les comptes de la SNEAS pour 1992 et 1993, puisque ce n'était que le 21 juillet 1994, soit plus de deux ans après le

déclarées par les autres créanciers seraient la conséquence directe de sa faute; qu'elle relève aussi que les créances déclarées par les autres créanciers, proposées à l'admission, est de 7,9 MF, et

Le préjudice de la partie civile est en définitive de 20.644,79 euros sans qu'il y ait lieu de déduire les charges et les impôts supportés par la partie civile.

impossible de déterminer à la lecture du jugement si le conseil de prud'hommes a déduit l'impossibilité de diminuer l'indemnité due aux dockers du montant des cotisations de retraite, soit d'une simple

de la sécurité sociale dont le montant justifié s'élève à 74 337, 91 francs ; qu'ainsi, la somme restant due à la partie civile est en conséquence de 530 000 francs ; que la demande de la caisse primaire

alors qu'il est définitivement jugé que M.

que l'encaissement est identifié mais le payeur non connu et l'autre, au titre "autres dépôts" concernant un chantier Morvan (date : 2 juin 1991, montant : 11 315,34 francs) ; l'absence de tout autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

au fait que ce client pouvait retourner les invendus ; la facture définitive était établie après la vente ; là encore, il s'agissait d'effets en stock, ne correspondant donc pas à la collection en cours

le siège est [...], 2°/ M.

du préjudice soumis à recours subi par Mme X..., et dans la limite de la somme de 552 081,84 francs, montant du préjudice soumis à recours subi par Mme Z... ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la créance

ne se sont pas préoccupés de savoir si l'affaire était saine et si les fonds de leurs mandants étaient bien employés (...) ; que par ailleurs l'attestation dont il conteste l'exactitude est mensongère

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

à 22 566,84 euros ; que du pré-rapport versé au dossier tel qu'établi par le docteur [U], il est possible de retenir que M.

chèques, de montants similaires, tirés sur un compte, dont il avait la surveillance, pour alimenter un autre compte, Jean-Pierre Z... s'est bien rendu coupable, par aide et assistance, du délit de complicité

il était prévenu devant le tribunal ; le jugement doit donc être confirmé sur la culpabilité et la qualification ; "si les renseignements fournis sur la situation et la personnalité de François Z..

réciproquement en compte leurs opérations successives, chaque créance perdant son individualité propre et seul le solde du compte étant en définitive exigible; qu'il s'ensuit que l'apport de 500 000 francs