, finalement, avec l'accord de toutes les parties, par été ravalées « au profit d'autres en très mauvais état » (page 23 du rapport d'expertise), l'expert a constaté que le coût total de ces travaux modifiés

attaqué (Paris, 26 février 2002) et les productions, que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y..., propriétaires d'un immeuble contigu au leur, pour obtenir l'abatage de plantations, la réalisation de travaux

de repavage de la cour à ses frais avancés, et du dispositif d'un jugement du 29 septembre 1987 que la copropriété avait été condamnée à exécuter les travaux, qui avaient été effectivement réalisés

A... a, après expertise, assigné son vendeur en résolution de la vente pour vices cachés et restitution du prix ; que M. Y... a appelé en garantie M.

la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise, a violé le principe susvisé ; 2°/ que si l'état existant de l'immeuble lors des travaux litigieux peut constituer une

LE CARACTERE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET NON DE TRAVAUX DE REPARATION, A PROCEDE PAR VOIE D'AFFIRMATION PURE ET SIMPLE ET N'A PAS LEGALEMENT ETABLI SUR QUEL FONDEMENT UN CONTRE-MUR DE SOUTENEMENT, EDIFIE

longue période et du danger signalé par l'expert judiciaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'expert qu'elle avait désigné précisait dans son rapport déposé le 26 mars 1999

PREMIERE SOMMATION, DEUX EXPERTS Z...

; qu'un arrêt du 2 juillet 1998 a "fait droit à la requête" et, avant dire droit, ordonné une expertise ; que la cour d'appel a été à nouveau saisie après dépôt par l'expert de son rapport ; Attendu

civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « aux termes des dispositions susvisées, l'entrepreneur a une obligation de résultat dans l'exécution du travail commandé ; qu'à ce titre, il ressort du rapport d'expertise

pour défaut d'entretien : 1. 000 ¿ Installations non réalisées devis Milpint : 0 TOTAL 73. 571, 20 ¿ Monsieur Z... sera condamné au paiement de cette somme » ; 1°) ALORS QUE selon le rapport d'expertise

au profit de la société Delta ingénierie, a violé l'article1315 du Code civil ; 2 ) que l'obligation sans cause ou sur une fausse cause ne peut avoir aucun effet ; qu'il a été établi par voie d'expertise

mètres de haut, et ce pour l'aménagement d'un simple garage ; qu'en déclarant qu'il incombait aux époux X... d'établir le bien-fondé de leurs allégations, notamment en exposant les frais d'une expertise

commerce et à 320 000 F celle de l'immeuble en indiquant qu'il convenait de déduire de cette estimation une somme de 138 246 F représentant le coût, réévalué au jour de l'expertise, de divers travaux effectués

; que l'expert X... a précisé dans son rapport que "le coût des travaux est de l'ordre de quelques fois 10 KF, tout dépendant du tarif appliqué" ; qu'en prétendant que l'expert précise que le coût des

Y..., l'expert mandaté par la copropriété, puis par l'expert judiciaire ; que l'appelante n'apporte pas la preuve contraire, puisque son propre expert, M.

de dommages-intérêts pour préjudice moral ; d'AVOIR rejeté sa demande d'expertise ; d'AVOIR dit que la somme de 7.000 euros au titre du solde des travaux au paiement auquel il a été condamné au bénéfice

société Royal tennis club ; que, le 13 janvier 1992, la SARRY a vendu à la société FSB le terrain grevé du bail à construction ; qu'à la demande de cette société, le juge des référés a ordonné une expertise

pris en considération l'ensemble des façades de l'immeuble, sans distinguer les pans traités et ceux qui ne l'étaient pas, tandis qu'il résultait clairement du rapport d'expertise que « les travaux de

, et l'existence de malfaçons ; que la société Pierre Foncier Conseil a obtenu par ordonnance de référé du 15 avril 2002 la désignation d'un expert qui a déposé son rapport en l'état le 1er mars 2004 ;