du chantier l'ont obligée à quitter le chantier ; que, sur le gardiennage du site, la SBDR conteste avoir été en charge du gardiennage du chantier, expliquant qu'il relevait de la seule responsabilité

a infirmé la décision du juge de l'exécution qui l'avait débouté de sa demande et a ordonné la mainlevée de la saisie ; que, le bien ayant entre-temps été vendu aux enchères publiques, M.

X... a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Toulon d'une demande de poursuite de son contrat de travail, tant à l'encontre de la FOL du Var que de l'ODEL du Var et, par ordonnance

et que le local situé ... constituait tout au plus un lieu de séjour lors des passages de Badan à Paris ; qu'en déclarant que le secrétariat de la commission avait pu régulièrement envoyer l'avis de saisine

Y..., gérant de la SCI familiale propriétaire du bien, était l'auteur de l'embauche, avait donné régulièrement des ordres à ses gardiens, exerçait directement sur eux une autorité caractéristique du lien

allégué de son recours subrogatoire, tout en précisant qu'elle était toujours en pourparlers avec l'assureur de l'une des victimes qui estimait que les comptes n'étaient pas encore soldés, contenait bien

ou du droit objet d'une saisie pénale spéciale, ou son représentant, et après avis du procureur de la République, l'aliénation de ce bien, lorsque le maintien de la saisie du bien ou du droit

pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il appert que la chambre de l'instruction était présidée par Mme Z... qui, en cette qualité, avait, par ordonnance, en date du 6 septembre 2005, refusé de saisir

AU VU DES CONSIGNES DE SECURITE ETABLIES PAR L'EMPLOYEUR CES PERIODES DE GARDE DEVAIENT S'ANALYSER COMME UN VERITABLE TRAVAIL ET AUX CONCLUSIONS DU SYNDICAT DEMANDEUR SELON LESQUELLES IL S'AGISSAIT BIEN

mois de juillet 1979, été embauchée par ce dernier, en la même qualité, à compter du 1er août 1979 ; que l'employeur ayant, le 14 avril 1986, informé la salariée de son désir de faire assurer le gardiennage

dommages et intérêts ; "aux motifs que Ghislaine Y... sollicite la condamnation de Gilles X... à lui verser une somme de 23 584,56 francs au titre de la réparation, des frais de dépannage et de gardiennage

Robert et Jacques X..., saisi à la requête de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) fut, après désignation d'un gardien, l'objet de pillages et rendu aux propriétaires, après mainlevée

X... relatif au transfert de la garde de la chose, qui impliquait bien que la mission confiée à M.

tenant au refus du juge d'examiner la question de l'illégalité des poursuites est sans objet et ne peut en tous cas entraîner la nullité de l'ordonnance, dès lors que la cour se trouve précisément saisie

gardien ; que, dès lors, en l'espèce, faute d'avoir établi que la partie saisie prétendument établie gardien aurait accepté cette fonction le délit de détournement d'objets saisis n'est pas constitué

Y..., gardien de la paix, que Jean-Marc X... était au volant de son véhicule et circulait lorsque les fonctionnaires de police ont relevé le comportement insolite dudit véhicule qui roulait à gauche ;

Laïd, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction d'un bien appartenant à

à Nice et à Grasse, au moment de leur découverte des produits stupéfiants ; que le juge d'instruction de Nice a été saisi supplétivement de ces faits ; que la procédure est régulière" ; "alors que,

l'âge d'un an chez sa grand-mère, Marie-Thérèse Y..., et le concubin de celui-ci, Charles X..., qu'elle a entre-temps épousé ; que dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative dont il était saisi

en commun de la métropole lilloise dite Transpole au mois de février 1978 en qualité de conducteur receveur, a, par avenant du 29 juin 1998, été reclassé à compter du 1er juillet 1998 en qualité de gardien