Vu le mémoire d'interruption d'instance produit par la société civile professionnelle Waquet, avocat des époux Y... ;.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance (pas fin d'instance) Mme MONGE, conseiller doyen

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance (pas fin d'instance) Mme MONGE, conseiller doyen

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance (pas fin d'instance) Mme MONGE, conseiller doyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption d'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 469 rendu le 12 mai 2011 par la première chambre constatant l'interruption de l'instance et impartissant un

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet de la requête en interruption d'instance M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'acte de décès et le mémoire en interruption d'instance déposés au greffe le 22 avril 2003

X... est décédé le 25 avril 2005 et qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les héritiers de M.

d'instance ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut

demande en justice n'interrompt la prescription qu'au profit de son auteur ; qu'en affirmant que les articles 2241 et 2243 du code civil ne faisaient aucune distinction quant aux bénéficiaires de l'interruption

la cour d'appel de Montpellier, est décédée le 19 juillet 2003 ; Attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez a déposé le 13 février 2004 au greffe de la Cour de Cassation des conclusions d'interruption

Y..., décédé le 11 septembre 2008 ; Attendu que, par arrêt du 3 juillet 2012, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 décembre 2012 afin de permettre aux parties

A..., l'arrêt n° 534 D, rendu le 15 mai 2015, a constaté l'interruption d'instance en raison du décès de Y... et a imparti aux parties un délai de six mois pour reprendre l'instance ; Qu'aucune diligence

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet de la requête en interruption d'instance et rectification d'erreur matérielle Mme CAPITAINE, conseiller

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Interruption d'instance avec reprise Mme FLISE, président Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° K 17-24.641

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposées par la SCP Monod