QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que la résidence de l'enfant Eglantine est fixée en alternance au domicile de ses deux parents par semaine

Par ailleurs, les griefs formulés par chacun des parents quant à la prise en prise en charge de l'enfant (suivi médical de Mathilde insuffisant selon le père, relation malsaine, ambiguë et enfant revenant

l'autorité parentale ; que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que si l'intérêt de l'enfant le commande

L'enfant entre en relation de façon confiante et aisée. S... se montre attaché à sa mère et à son père. Il est gardé en journée par une assistante maternelle depuis l'âge de 4 mois.

Y... et Mme Z..., qui l'ont reconnu ; qu'un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de

au Canada, auprès d'un père qu'elle ne connaît pas », cependant qu'elle constate que l'enfant n'encourt aucun risque d'aucune sorte auprès de lui, l'hypothèse d'« un comportement violent du père (ayant

et leur père, Mme K... prouvant au contraire qu'elle tient régulièrement informé le père de la situation de ses enfants et de leur quotidien ; qu'il relève enfin que M.

de ses parfaites qualités de père, établissant l'épanouissement des enfants heureux et équilibrés ; que les enfants expriment leur volonté de rester chez leur père où ils trouvent équilibre, amour et

, seule étant maintenue la contribution à l'entretien du second enfant, dont le versement a toutefois été suspendu entre le 1er février et le 15 octobre 1993 ; Attendu que, pour maintenir la contribution

le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant due par le père à hauteur de 140 euros par mois, telle que fixée par arrêt en date du 12 novembre 2012 ; AUX MOTIFS QUE, sur la

du père, AUX MOTIFS QUE Sur la résidence de l'enfant Aux termes de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile

moyen, qu'aux termes de l'article 24 du code de la nationalité, tel que résultant de l'ordonnance du 19 octobre 1945, " " Est français (…) 1) l'enfant légitime né en France d'une mère qui y est elle-même

de l'enfant au sein du foyer constitué par son père et son compagnon n'est pas remis en cause par les autorités françaises et que ce dernier aura la possibilité de créer un lien de filiation avec l'enfant

Pour ce qui est de la stabilité sociale et éducative la cour relève que l'enfant a quitté la France à l'âge de un an : son milieu culturel, social et éducatif est colombien même si grâce à son père elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Il est versé aux débats nombre de pièces qui seraient en faveur de violences régulières dont la mère aurait été victime de la part de son époux, père de l'enfant .

Chacun des pères et mères doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que seule la recherche du meilleur intérêt des enfants, selon

J... a été placé sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois, son père, M. B... J..., étant désigné en qualité de curateur.

1er septembre 1996, reçu de l'Etat les allocations familiales pour les trois enfants du couple ; que l'organisme social, considérant que la qualité d'allocataire appartenait exclusivement au père, lequel

conçu pouvait succéder à ses auteurs que le droit positif français reconnaîtrait la qualité de personne humaine au foetus et que l'article L. 162-15 du Code de la santé publique n'est donc pas contraire