I..., partie civile, ayant relevé appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, son conseil a été avisé, le 22 août 2018, que l'affaire serait appelée à l'audience du 8 novembre 2018

de l'affaire, sollicité par la défense de l'accusée, pour permettre l'audience du témoin Marie-Josée Z... épouse Y..., momentanément indisponible pour raisons médicales, et a dit qu'il serait passé outre

le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, à l'exclusion du 3 décembre 2024 ; qu'en se bornant, pour rejeter cette demande et tenir l'audience le 28 novembre 2024 en l'absence de l'avocat choisi par

; que l'ordonnance de renvoi en date du 7 mai 1997 couvre les vices de la procédure antérieure, et qu'aucune des parties en cause n'a soulevé la nullité de l'ordonnance de renvoi, de sorte que la Cour

pour les informer qu'une gestion rigoureuse de l'audiencement n'est pas compatible avec des renvois formulés dans des délais trop courts ne permettant pas de substituer une autre affaire à un volumineux

X... avait sollicité du premier président le renvoi de l'affaire en juin ou en juillet en raison d'obligations professionnelles le retenant à l'étranger et prévues de longue date, en se déclarant prêt

un renvoi de l'examen de l'affaire pour permettre la communication des pièces et courriers dont il fait état ; qu'il est rappelé que ce jour est le dernier avant forclusion du délai pour qu'il soit statué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la requête de son conseil tendant au renvoi de l'affaire ; Attendu qu'ayant relevé que les parties avaient été dûment convoquées, la cour d'appel n'a fait qu'user

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qui ne comparait pas de faire valoir le motif légitime qui l'empêche de comparaître impérativement avant l'audience ; que, dans ces conditions, l'appelant, ou son représentant, qui ne comparaît pas parce

(certificats médicaux) et refusant de faire droit au renvoi sollicité par lettre de son conseil, a statué contradictoirement à son encontre, sans l'avoir par conséquent entendue en sa défense ; "aux

le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ou, à défaut, la remise en liberté de Monsieur [F] ; qu'en retenant, pour refuser de faire droit à ces demandes, que l'irrégularité litigieuse n'a pas porté

L'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 réglementant la procédure de recouvrement des honoraires des avocats, prévoit que le premier président peut, à tout moment, renvoyer l'affaire à la

qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du juge d'instruction du 5 décembre 2003, Vincent Y..., né le 17 octobre 1976, a été, d'une part, renvoyé

de l'affaire à une audience ultérieure, s'est abstenue de se prononcer sur la validité de cette excuse par le motif inopérant que la question de la recevabilité de l'appel avait été soulevée par la partie

de l'affaire, alors : « 1°/ que tout arrêt rendu sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé ; en rejetant la demande de renvoi au motif que la comparution du témoin à une autre

, il résulte de la lettre adressée par le prévenu à la juridiction de proximité, qu'il devait être hospitalisé à la date de l'audience, et qu'il souhaitait le renvoi de l'affaire à une date ultérieure

, l'état de santé allégué par les deux prévenus n'apparaissant pas susceptible d'amélioration ; que la cour, après en avoir délibéré, a rejeté la demande de renvoi et décidé de retenir l'affaire ; qu il

H... ; "aux motifs que : déroulement des débats : l'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 27 février 2015 et renvoyée, contradictoirement à l'égard des prévenus et de la partie civile

de ce chef alors que le prévenu n'a nullement sollicité un tel renvoi ni d'ailleurs offert de consigner à nouveau, que les faits visés à l'action civile et ceux visés dans l'action directe du parquet