(D. 1483), ainsi que l'ensemble des actes de procédure subséquents ; " aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces critiquées que le magistrat saisi des demandes de prolongation de garde à vue était

le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors du contrôle d'un véhicule, dont le conducteur, M.

éléments du dossier et non d'autres pièces que le juge des libertés et de la détention s'est prononcé ; que la discussion des indices, et notamment de la valeur des mentions de la procédure non étayées

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants,

de la préparation des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et des pièces de la procédure qu'au cours d'un vol de démonstration organisé le 26 mars 2002 sur le site de l'usine Turbomeca de Tarnos, un hélicoptère appartenant à la Compagnie Générale Turbo-Machines

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 3 août 2022, M.

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 février 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu

de la procédure en flagrance, les gendarmes d'Ebreuil ont procédé le 7 octobre à une audition de Mme A..., laquelle a précisé ses précédentes déclarations, ajoutant qu'elle avait vu dans l'ordinateur

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 mai 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur, elle-même

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur plusieurs vols commis en bande organisée au préjudice de magasins du département du Var courant

commis n'est pas indiquée ; il résulte cependant des pièces de la procédure que cette mise en examen est intervenue le 22 novembre 1995, immédiatement après que Jean-Pierre X... ait été entendu par les

B..., C... et D... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que

avril 1997 de Pierre Y... ne sont affectés d'aucune nullité " ; " que, " sur la perquisition effectuée le 14 décembre 1995 au domicile de Pierre Y..., dans le cadre de la garde à vue de Pierre Y...

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de pièces de M.

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 janvier 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les

être annulées, en conséquence de la nullité de la garde à vue, les pièces de la procédure dont cette mesure est le support nécessaire ; Que, d'autre part, les demandeurs ne sauraient faire grief à