[U]-[N] en vue du recouvrement de cotisations et contributions portant sur les quatre trimestres de l'année 2010 ; que M.

; L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

X..., travailleur indépendant, a formé opposition, le 17 février 1993, à une contrainte signifiée le 4 février 1993 à la requête de la Fédération mutualiste de la région parisienne en recouvrement de cotisations

Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-23.664 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

U... le 29 septembre 2014 une contrainte aux fins de recouvrement de cotisations et majorations de retard au titre des années 2010 à 2014. 3. M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

sécurité sociale de Créteil, 18 février 1993), que Mme Falakshahi Z... a formé opposition, le 4 février 1993, à la contrainte délivrée le 28 décembre 1992, à la requête de la Caisse Organic, en recouvrement

[T] (le cotisant) s'est vu notifier par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) une mise en demeure, suivie d'une contrainte en vue du recouvrement des cotisations et majorations

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

Y..., dont l'activité est la boulangerie et la pâtisserie, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) a notifié un redressement en raison

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement

X..., commerçant, à l'encontre d'une contrainte délivrée par la Caisse Organic en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité et décès, le tribunal des affaires de sécurité sociale a

applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

formé le pourvoi n° C 20-23.381 contre l'arrêt n° RG : 18/02162 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Drôme aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes

aux droits de la société SCREG Ouest, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir

(la cotisante) deux contraintes aux fins de recouvrement des cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse des années 2015 et 2016. 2.

productions, que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la caisse) a décerné, le 16 juin 2016, à la société Audit commissariat conseil Océan indien (la société), une contrainte aux fins de recouvrement

société SCREG Ouest, contre l'arrêt n° RG : 16/02617 rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement