et de l'entreprise Fougerolle alors, selon le moyen, "que d'une part l'architecte et l'entrepreneur ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage que par la preuve d'une

B... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

X..., architecte ; que l'entrepreneur ayant délaissé le chantier, M. Z... a assuré la poursuite des travaux en régie directe ; Attendu que M.

X... et Garrin, demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

SEO, la cour d'appel a, sans contradiction, souverainement fixé l'indemnité correspondant à la part de responsabilité de l'architecte dans l'imprécision des données contractuelles et la mauvaise organisation

X..., architecte, de M. A... pour le gros oeuvre, M.

de la réalisation d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil et que le syndicat des copropriétaires n'avait pas entendu stipuler, contre ses intérêts, à une limitation à deux ans de la responsabilité

civile immobilière Les Voiles d'Or, dont le siège est ..., 3°/ de la société Serdi, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Sanpaolo gestion immobilière, société à responsabilité

dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ni de celles de l'article 461 dudit Code ; Qu'en statuant ainsi, alors que le Tribunal et la cour d'appel avaient retenu que la responsabilité

ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, D'UNE PART, LA SOCIETE ROLLAND, D'AUTRE PART, A VERSER AU MAITRE DE Y...

demeurait à proximité du chantier, qu'il ait assisté régulièrement aux réunions de chantier et qu'il se soit réservé quelques travaux ne suffisaient pas à caractériser une immixtion exonératoire de la responsabilité

sous-évalué le programme et trompé les acquéreurs sur le coût réel de la construction, et l'a condamné à payer aux acquéreurs le surcoût des travaux et à réparer leurs préjudices ; qu'en retenant la responsabilité

contrat ne peut porter que sur les obligations des parties au regard de l'article 1134 devenu 1103 du code civil, et n'a pas vocation à s'appliquer lorsque la responsabilité de l'architecte est recherchée

et ouvre un nouveau délai ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que l'architecte et l'entrepreneur avaient reconnu leur responsabilité pour des sinistres survenus en 1981 et 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE X..., CHARGE, PAR LES EPOUX Y..., DE LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA, NE POUVAIT SE

L'ARCHITECTE DIRAND FAISAIT VALOIR QU'IL N'AVAIT ACCEPTE CETTE NOUVELLE MISSION QU'APRES QU'EUSSENT ETE RELEVEES LES MALFACONS EXISTANT DANS LES TRAVAUX DIRIGES PAR L'ARCHITECTE LECAISNE, CONDITION A

L'ENTREPRISE LE 25 JANVIER 1966, SOUS LE REGIME DES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, DANS LEUR REDACTION DE 1804; QU'IL EN RESULTE QUE L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE EN CE QU'IL FONDE LA RESPONSABILITE

de l'architecte, sera confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité des trois professionnels mis en cause.

malfaçons ou non-façons relevées étaient « très ponctuelles et difficilement décelables en cours de chantier par un maître d'oeuvre tenu seulement à un contrôle périodique », pour en déduire que la responsabilité

François X..., demeurant à Reims (Marne), ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONNESSON et FILS, 3°/ de la société civile coopérative LE