grossiers'' par la cour d'appel, et ce devant d'autres salariés de l'entreprise, deux d'entre eux ayant attesté des propos suivants : ''tiens les deux bouteilles, c'est pour la dernière fois où tu m'as sucé

en place et à la date de leur mise en œuvre, alors : « 3°/ que l'appréciation de la proportionnalité de l'engagement de la caution par rapport à ses biens et revenus ne doit pas tenir compte du succès

Tereos exclusivement et incluant l'épandage des terres extraites sur des terrains agricoles ayant fait l'objet d'une convention entre la sucrerie elle-même et l'agriculteur concerné ; qu'au surplus

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour condamner la société Ephigea en

cassation, d'avoir déclaré recevable la demande du salarié, alors, selon le moyen, que le jugement rendu en l'état des justifications produites et qui constate le défaut des justifications nécessaires au succès

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 10 juin 1992) d'avoir rejeté sa demande au motif qu'il n'apportait pas la preuve des faits nécessaires au succès de sa prétention

La société QVB fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'il en est ainsi de la perte de chance de succès, même faible, de l'exercice

définitif et devaient se prononcer, pour en tirer toutes les conséquences, sur les éléments de fait nouveaux, intervenus depuis ce jugement, tirés de la valeur des actions à la suite du rachat de la sucrerie

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section b), au profit : 1 / de la société Compagnie financière sucres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Sucy poids-lourds, dont le

avion multiréacteur d'une masse supérieure à 20 00 kg, avoir satisfait à un contrôle spécifique dont les modalités sont fixées par l'annexe XIX, dont ne sont dispensés que les pilotes ayant passé avec succès

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peg - Le Pain de sucre

définitive, puis d'avoir condamné ses débiteurs à en payer le montant au créancier et d'en avoir ordonné de nouvelles pour l'avenir, alors que l'action n'est ouverte qu'à ceux qui ont un intérêt au succès

d'appel en se bornant à énoncer qu'aucun comportement qui aurait dommageablement désorganisé l'entreprise n'était établi, sans examiner si ce comportement n'était pas susceptible de compromettre le succès

, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article 1er de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de pouvoir acheminer des lots de sucre

tandis que la renonciation à un droit ne se présume pas, et ne peut résulter que de faits l'impliquant nécessairement, tout en relevant par ailleurs qu'elle avait, pendant de nombreuses années, et avec succès

responsabilité contre la SCP Taze Bernard Belfayol Broquet, alors, selon le moyen, que l'absence de perte de chance de gagner un procès en appel suppose que soit caractérisée l'absence de probabilité de succès

dommages-intérêts, majorés des intérêts de retard au taux légal à compter du 11 août 1997, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès

à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès