La société Rive droite a alors fait procéder aux travaux de réparation. 7.

bien été victime d'un sinistre en 1999, il reste que les modalités de règlement ont été respectées et que la partie de l'indemnité différée à lui revenir sur justification de l'accomplissement des travaux

Compiègne et au SIVOM des communes de la région de Compiègne, la somme de 572 258,57 euros avec intérêts calculés au double de l'intérêt au taux légal, l'arrêt retient que le montant de la totalité des travaux

de béton, la société Forodiam, assurée par la société Rainbow insuranse compagnie (RIC) a été chargée de travaux de sciage de béton, nécessités par la mise en place d'exutoires de fumées et a effectué

A la suite d'un affaissement des fondations, des travaux de réparation ont été confiés en 2005 à la société Temsol. M. et Mme [Z] ont refusé de régler leur prix. 7.

Futura-Finances a pris à bail dans un centre commercial des locaux à usage commercial sous l'obligation conventionnelle de souffrir que le bailleur exécute dans l'immeuble dont ils dépendaient tous travaux

Attendu que la cour d'appel a débouté la société Contirep de sa demande tendant au paiement par la société Beaufils des sommes de 10 513,89 francs et de 48 934,36 francs correspondant au montant des travaux

civile de la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts des 7 octobre 2003 et 29 janvier 2004 au motif que l'indemnité versée par l'assureur dommages-ouvrage devait être affectée au paiement des travaux

Faisant valoir que le fait d'avoir cédé l'immeuble sans effectuer de travaux de réparation ne la privait pas de son droit à indemnisation et alléguant d'un préjudice de moins-value lors de la revente,

Le 2 août 2018, la société Autrement jardin a assigné la société Bréal automobiles aux fins d'indemnisation du montant des travaux de réparation du véhicule. 5.

Par jugement du 27 juin 2011, exécutoire par provision et devenu irrévocable, la SCI a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires diverses sommes au titre des travaux de réparation des parties

assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a été chargé de la maîtrise d'oeuvre ; que la société Dalla Vera, aux droits de laquelle se trouve la société DV Construction, a réalisé les travaux

avaient souscrit auprès d'elle, leur a fait l'avance de la valeur de reconstruction de l'immeuble, déduction faite de la vétusté appréciée par expertise ; que les consorts X..., qui avaient entrepris les travaux

de réparation exécutés sur un navire se prescrit dans le délai d'un an à compter de leur réception ; qu'il ressort des propres constatations du jugement que la société Carras a effectué des travaux de

société Zurich international France a été l'assureur responsabilité civile de la société Plasteurop de 1989 à 1992 ; que l'Union des assurances de Paris, assureur dommages ouvrage, qui a préfinancé les travaux

à l'origine de fissurations évolutives et que l'expert avait constaté que les injections réalisées n'avaient apporté aucun remède, les fissures demeurant évolutives, la cour d'appel retient que les travaux

par un mur d'une école communale, a, après une décision du tribunal administratif condamnant la commune des Lilas à lui verser, ainsi qu'au syndicat des copropriétaires, diverses sommes au titre des travaux

les malfaçons affectant cet " insert " ont provoqué en 1993 un incendie qui a détruit la totalité de l'immeuble et de son mobilier ; que l'arrêt attaqué a condamné l'assureur au paiement du coût des travaux

au paiement d'une somme de 3 640,28 euros, l'arrêt retient qu'un arrêté municipal du 17 septembre 2010 a ordonné aux copropriétaires de l'immeuble de mettre fin durablement au péril en réalisant des travaux

constatations qu'ont été effectués, non pas des travaux de reconstruction, mais des travaux de réparation, ce qui excluait que la chose ait été perdue, la cour a violé l'article 1788 du code civil par