dernier texte pris dans sa rédaction applicable à l'espèce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que le chef

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1987, qui, dans une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés,

Françoise épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suivie contre X du chef d'abus d'autorité

la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Noëlle Y..., épouse X..., des chefs

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1996), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir écarté l'application du statut de chef

DU MAROC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

économique d'établissement n'est pour sa part consulté que sur les mesures d'adaptation des projets décidés au niveau de l'entreprise spécifiques à l'établissement et qui relèvent de la compétence du chef

Agnès, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

ces équipements de travail, des instructions les concernant, de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; que Frédéric X... a reconnu qu'Olivier Y... avait seulement reçu d'un chef

[V] a été interpellé et placé en garde à vue des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée. 3.

institué par l'article 1792 du code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société ARO fait grief à l'arrêt de rejeter tous ses chefs

P... et de tous occupants de son chef de cet immeuble et de le condamner, tant en son nom personnel qu'ès qualités, à verser à M.

articles 111-4, 332 ancien, 222-23 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef

de Châlons-sur-Marne, tels que précisés par la SNCF dans sa note relative à la réorganisation des établissements traction pourtant communiquée ; alors, d'autre part, que le pouvoir d'assistance du chef

X... et chez laquelle il demeurait ; qu'il s'ensuit qu'en considérant qu'était régulière la signification de l'acte litigieux à une adresse où ne demeurait plus M.

procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2022, qui a relaxé Mme [E] [G] épouse [K] des chefs

[M] [P] du chef de traite des êtres humains aggravée, pour détention frauduleuse de faux documents administratifs, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, a ordonné

remise des majorations de retard, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF) a notifié à la [3] (la société) une lettre d'observations du 11 septembre 2013 comportant plusieurs chefs

constater l'absence d'effet d'évolutif de l'appel et le fait que la cour d'appel n'était saisie d'aucune demande, alors « qu'une déclaration d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs

Jean-Marie XV..., demeurant chez Mlle Bougie XP..., ..., 82 / M. Diégo XD..., demeurant ..., 83 / M. Pascal XC..., demeurant ..., 84 / Mme Patricia XF..., demeurant ..., 85 / M.