ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué par 200 pièces

lequel " le numéro en liste rouge 004122.... correspondant au cabinet d'avocats A..., B..., C..., D... a été contacté plus de 40 fois du 1er septembre au 31 mars 1998... à partir des lignes X et Y (pièces

déclarations d'Ismaël Y..., qui a admis qu'il connaissait Daniel X... depuis une trentaine d'années, qu'il est allé le voir au siège de l'entreprise au mois de mai 1999 pour lui demander de réaliser une pièce

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile

présentation, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application, les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit la prescription de trois mois des actions publique et civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par cette loi ; que, de l'examen des pièces

constatations, décider que la faute commise par la victime avait justement conduit le tribunal à limiter le droit à réparation des consorts Y... de 50 %" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE POUR VOIR PRONONCER LA NULLITE DUDIT BREVET ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE DE NE PAS CONSTATER LA COMMUNICATION DES PIECES AU MINISTERE

Laurent X..., qui était transféré par les pompiers à l'hôpital, était coupable quelque soit le motif de son refus, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile

été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant son séjour, chaque matin réveillée par le prévenu qui, accroupi au pieds

appelée à l'audience ; qu'ainsi la chambre de l'instruction a méconnu les droits de la défense et les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence Attendu qu'il ressort de l'arrêt et des pièces

les juges du fond, tenus de motiver leur décision, doivent répondre aux moyens des parties ; qu'au cas d'espèce, dans leurs conclusions d'appel, les époux X... avaient soutenu que les deux séries de pièces

Jean-Michel X... avait commis une faute de nature à limiter le droit à réparation de ses ayants droit, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

pouvait sans se contredire, se fonder sur l'existence d'un trouble à l'ordre public pour maintenir Stéphane X..., incarcéré depuis 27 mois, en détention provisoire" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce

lors, l'arrêt attaqué qui déclare Anne-Marie Y... coupable d'abus de confiance pour avoir procédé à des prélèvement mensuels supérieurs aux 3 500 francs fixés par le conseil de famille contredit les pièces

puisqu'il était présent lors de la naissance de son fils Taoufik, le 11 mars 2002 et qu'il est resté sur le territoire français jusqu'au 7 mars 2005, date à laquelle il a été expulsé ; qu'il résulte des pièces

des motifs contradictoires qui ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure, et a violé les dispositions précitées" ; Attendu qu'il résulte des pièces

d'innocence, qu'au droit à la liberté de la personne réclamée, la chambre de l'instruction a manifestement privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces