à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'à l'appui de sa demande en relaxe en ce qui concerne également ces faits, la prévenue (...) soutient : que la falsification

Y... alors que l'intimée indique qu'aucune facture n'a été enregistrée au nom de cette personne. M.

Sur le manque de diligence dans le traitement des factures : qu'il est reproché à Mme Y... : « un manque de diligence dans le traitement des factures. Plusieurs d'entre elles ne sont pas réglées.

par le GIE à l'entreprise bénéficiaire mais qui est également facturée par le bailleur ainsi qu'il résulte de l'enquête pénale, le gérant de CS AVIATION ayant répondu qu'il fallait se tourner vers son

X..., dont les prestations ont été facturées au CDT du Var ; qu'en juin 2005 le commissaire aux comptes a signalé des faits délictueux au procureur de la République de Draguignan concernant l'engagement

Il ne peut donc être déduit aucun comportement fautif de l'entreprise du fait d'avoir débuté le chantier le 15 septembre 2009 ; que C...           

y a quelque temps à fréquenter la boîte de nuit "Villa Ramsès" par d'autres connaissances qui lui avaient appris l'ouverture de ce night-club ; que, pour pouvoir y entrer pour la première fois, il fallait

du Code civil ; Attendu que la société Sun microsystems France (la société Sun) a vendu des matériels informatiques à la société Tierce multi-maintenance (la société TMM), revendeur agréé, selon factures

des ampoules, aux factures relatives au bassin, au détartrage du réseau vertical et horizontal des eaux et aux frais de changement de codes d'accès ainsi qu'en ses dispositions prononçant condamnation

• Reassort : Textiles (Factures exclues si réduction de plus de 15 %) : 100 % des commandes de marchandises payées en totalité ; Textiles (Marchandises prises en compte si réduction de plus de 15

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Celloplast fait grief à l'arrêt d'avoir fixé sa créance dans le redressement judiciaire de la société Rolec, au titre de factures

et l'évaluation des encours, que n'étaient pas justifiées d'une part les factures au titre du compte des fournisseurs et d'autre part des créances au titre du compte clients ; que même en retenant que

des factures et du rajout de la mention «déclassé» ; que l'expert note surtout, page 12, se référant au devis du 16 octobre 2005 de la société Provence Patine faisant allusion au carrelage qui a déjà

correspondant au bénéfice dont elle avait été abusivement privée, qu'elle a souverainement évaluée ; Attendu, enfin, que la société Groupe T et P n'ayant pas soutenu devant les juges du fond qu'il fallait

Jacques X... ne peut expliquer la publicité dont s'agit comme constituant une simple erreur matérielle dans l'élaboration du prospectus fait à partir d'une photographie d'un emballage dont le modèle factice

; il appartient au directeur général de vérifier dans son rôle de gestion de l'organisme que les prestations facturées correspondent à la valeur de ces prestations ; que le fait que Mme K...

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte qui facture à son client des honoraires supplémentaires afférents à des travaux qui n'ont jamais été acceptés par lui, commet une faute, de nature à

ALORS ENFIN QUE l'exposante faisait valoir que la facture AALP d'un montant de 53. 400 Francs dont 10. 683 imputables au bureau de CAUSSADE avait été régulièrement comptabilisé par la société, l'expert

temple solaire aurait acquis un mas à Moulès... qui serait le mas de Gion, situé le long de la départementale 83 A" ; qu'estimant ces propos diffamatoires envers elle, attentatoires à sa vie privée et fautifs

les demandes dont il est saisi sans examiner tous les éléments de preuve qui lui sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société SOMALA versait aux débats la facture