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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241e6
7 juin 2005
André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement de la moquette du salon et le remplacement de 2 porte-manteaux en acier chromé sur la porte de la salle de bains
61372641cd5801467742423c
6 septembre 2006
reconnu par Giovanni X... après des dénégations qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque, il se trouvait entièrement nu dans le peignoir qu'il avait revêtu au sortir de la salle de bains
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310220
12 avril 2018
A... précise que la gaine technique est encastrée entre le mur de la salle de bain et le mur côté couloir ; que les photographies font apparaître que le "mur" à l'intérieur de la salle de bain est essentiellement
6137212fcd580146773f1ac1
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel
60794cff9ba5988459c47c1b
15 mai 2002
paiement d'honoraires pour avoir procédé à une étude du ravalement de l'immeuble et à des appels d'offres auprès des entreprises ; que le syndicat a appelé en garantie son ancien syndic, la société Cabinet Bazin
61372193cd580146773f4edf
23 octobre 1991
ledit réseau pour alimenter un bassin d'agrément constitue un manquement aux obligations générées par le règlement d'eau devant se suffire à lui-même s'agissant de l'utilisation même de l'eau ; qu'en
613721accd580146773f5f19
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bazin et fils, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation
civ1
613722ddcd580146774027dd
4 février 1997
1°/ de la société SICA Centre sérum, dont le siège est boulevard du Vialenc, 15000 Aurillac, 2°/ de la société Alliance agro-alimentaire 3A, dont le siège est ..., 3°/ du District du Bassin
ECLI:FR:CCASS:2015:C300876
15 septembre 2015
Y... et à Mme Z..., ont assigné ceux-ci en suppression de deux vues droites donnant sur leur propriété, l'une depuis une chambre, l'autre depuis une salle de bains ; Attendu que les consorts X... font
civ2
61372680cd580146774260c6
20 avril 1995
Moka X..., domicilié 79, lot Babin Saint-Michel au Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal de première instance de Nouméa (section détachée de WE
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C200115
22 janvier 2009
par étage par la Sarl Sud Renov, en revanche, il ne constate pas et ne conclut pas que cette humidification aurait une cause naturelle, étrangère à la structure de l'immeuble, de ses salles de bains et
ECLI:FR:CCASS:2018:C300199
28 février 2018
l'expropriation du département de l'Ain siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant à la société publique locale Cap 3B aménagement, syndicat mixte de développement du bassin
6137234bcd58014677407e95
21 juillet 1999
Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Les Houillères du bassin de Lorraine, dont le siège est
6137224ecd580146773fbe0d
31 janvier 1995
Jean-Louis Z..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit des Houillères du Bassin du
6137260acd5801467742282e
29 février 2000
pour avoir, entre le 1er janvier 1996 et le 13 février 1997, d'une part, en recevant sur le site des déchets industriels ou ménagers compris dans l'autorisation d'exploiter mais provenant d'Alsace, du bassin
soc
613723f4cd5801467741055b
6 février 2002
qu'en l'espèce, l'élément matériel caractérisé par la présence d'un taux d'alcool de 0,79 g/l, taux au demeurant contesté puisqu'il ne résulte que des déclarations faites par les gendarmes sur un ton badin
613723cccd5801467740e480
10 janvier 2002
familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre des appels prioritaires), au profit de la société Casino et bains
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02171
5 septembre 2018
Rudy Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02190
Rudy Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le
613722a9cd580146773ffc29
13 mars 1996
Rudy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit des Etablissements Jacinto Y..., dont le siège
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