ORL à temps partiel ; qu'à la suite de la fusion entre l'hôpital Saint-Luc et l'hôpital Saint-Joseph, une réorganisation des services a été mise en place et M.

CONSTRUCTION disposait d'un avis d'inaptitude pour Monsieur X... établi par le médecin du travail après les deux visites obligatoires ; que l'EURL GILLES Y...

partiel thérapeutique ; mais qu'il ne produit aucun justificatif de demande officielle écrite qu'il aurait formulée à ce titre ni surtout de certificat de son médecin traitant préconisant une telle mesure

sociale, 5, I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 et 6, I, 10° de l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° Y 24-11.663

interrogé son médecin traitant en 2000 pour connaître la date à laquelle il pourrait être procédé à cette ablation, ce qui non seulement n'excluait pas mais confirmait le manquement du médecin à son devoir

l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps

Jean-Marie X..., docteur en médecine, a déposé, le 12 juillet 1984, une demande de brevet enregistrée sous le n 84.11485, ayant pour objet un filtre pour la retenue de caillots sanguins ; qu'il en a

ou à temps partiel et aux termes de laquelle il sera conclu « serait apte éventuellement quelques heures par jour à un poste assis, style caissier » ; que par lettre du 25 octobre 2011, M.

X..., embauché le 15 mai 1990 en qualité de manoeuvre par la société AFCA, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 16 décembre 1992 ; que le médecin du Travail,

X... ne serait plus indemnisé à compter du 1er septembre 2012 ; que le 25 septembre 2012, la médecine du travail a déclaré M.

X..., stipulaient pour les mêmes horaires de travail, un temps de travail hebdomadaire de 36 heures, excluant par conséquent les heures de pause, en mentionnant que le temps de pause n'est pas considéré

X... au titre de l'exploitation libérale du cabinet privé de radiologie, sur le salaire que celui-ci a perçu comme praticien à temps partiel dans un centre hospitalier, la cour d'appel a violé l'article

a consulté le médecin du travail en précisant qu'il ne pouvait pas modifier le poste aménagé en poste à temps plein ; qu'au vu de la réponse de ce médecin du travail, l'employeur a considéré que le salarié

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée travaillée, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

C'est à juste titre que l'employeur a demandé au médecin du travail de préciser à quelle date l'étude de poste avait été réalisée.

à temps partiel (un tiers temps environ) dans un contexte spécifique.

"parallèlement ses conditions de travail ont périclité : la saisie lui a été retirée et au départ de Gilles M...