, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages et co-assureur de la société Billiet Menuiseries, 8°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'assurances "ROYALE BELGE", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), boulevard

SNEM, aux droits de laquelle vient la société Le Logis familial, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la société

60 807,50 francs n'ont pas été réglées par la société Mercuzot, au motif qu'elle les avait déjà payées à la société Codec; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990 ; que la Société

est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Assurances générales de France X..., venant aux droits de la société Allianz assurances,

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2010 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société

K... a adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société Assurances banque populaire prévoyance, devenue les sociétés ABP vie et ABP prévoyance (les assureurs) ; qu'à

Gauriac, 33170 Bourg-sur-Gironde, 6 / de la société d'assurances Lloyd Z..., dont le siège est ..., 7 / de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II

Y..., contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'assurance BPCE IARD, dont le siège est [...] , venant aux

Besson, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France

au greffe d'un tribunal d'instance, Cotte s'est pourvu en cassation contre une décision de cette juridiction rejetant le contredit qu'il avait formé à une injonction de payer une certaine somme à la Société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1992), que la Société d'assurance crédit des entreprises (Sacren), propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des Mutuelles Alsaciennes, société d'assurances, dont le siège social

compagnie Axa conseil ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2001), que les époux X..., assurés par la MAIF, ont conclu avec la société

alors qu'elle avait rappelé qu'en application de l'article 7 du contrat qui reprend les dispositions du second des textes susvisés, celui-ci ne pouvait " prendre effet avant la date de signature par la société

X..., assuré auprès de la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient la société Allianz (l'assureur) et celui conduit par Mme Y..., assurée par la société MAAF assurances (la

La société Les Erables, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles

siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 avril 2022 contre

MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles SAMCF, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/

Mma IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse