AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service Poids Lourds (SPL), société anonyme

marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite, ne commet pas de faute le conducteur qui, conduisant de nuit un véhicule poids-lourd dont le chargement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2014, alors qu'il circulait à bord de son véhicule automobile, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

véhicule de M.

de véhicules neufs et d'un contrat de réparateur agréé. 3.

CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° X 25-13.184

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[W] [Z], « a perdu le contrôle de son véhicule alors qu'il conduisait sur la bande de gauche et (…) à la suite des recherches effectuées sur les lieux de l'accident que le conducteur de véhicule à la plaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

"en avant" de la position de son propre véhicule Peugeot n'a qu'une signification pourtant logique : celle de la position du véhicule des gendarmes en amont de la Peugeot, de sorte que les automobilistes

[V] a reconnu avoir cessé de payer les mensualités des véhicules litigieux, omis de restituer neuf des véhicules, en avoir vendu un, et s'être éloigné de la gestion de ses affaires en raison d'une dépression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X...

du 26 avril 1996, pris en application de l'article R. 237-1 du Code du travail ; que la notion d'opérations de chargement ou de déchargement ne peut s'entendre que d'opérations menées lorsque le véhicule

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation à titre de peine complémentaire du véhicule BMW série 1 immatriculé [Immatriculation 1] en précisant que cette peine complémentaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il s'est abstenu de répondre au moyen pris de ce que le prévenu n'est pas le propriétaire du véhicule confisqué en raison d'une clause de réserve de propriété

entre le véhicule de M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° K 22-13.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________