X..., la société LBL a assigné en paiement les sociétés Borie, Home international de meubles Meublena (société Meublena) et Ena, alléguant leur qualité de maîtres de l'ouvrage mandant ; Attendu que

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA, qui faisait pêcher des thons au large des côtes sud-américaines, et les faisait congeler à bord

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Catherine Bona-[I] et Michael Frech, de la SARL Cabinet Munier-Apaire

Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles, si les soupçons se révèlent dénués de fondement,

au transporteur, qui avait satisfait à son obligation d'entretien en ayant fait procéder à la réparation de la fissure décelée sur la paroi du ballast, lors d'une précédente escale du navire, mais au bord

Y... était responsable de la rupture du contrat de travail de Mlle X..., qui était sa salariée, le conseil de prud'hommes se borne à relever qu'aucun transfert n'est intervenu du Cabinet Y... à la société

aux adultes handicapés en considération du fait qu'il percevait un avantage vieillesse d'un montant supérieur à celle-ci ; Attendu que pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué se borne

de la société "Entreprise Tariau" ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement, après avoir relevé que les mandataires des parties avaient été entendus en leurs dires et explications, se borne

syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]                          , dont le siège est [...]                                                            , représenté par son syndic la société Borne

contre la prévenue d'avoir commis le délit d'abus de confiance qui lui était imputé par la demanderesse au pourvoi ; Que le moyen qui, sous le couvert d'un prétendu défaut de réponse à conclusions, se borne

demander à être jugée en son absence et qu'elle a, dans ce même courrier, contesté la matérialité de cette infraction ; Que le juge, pour la déclarer coupable des faits retenus dans la prévention, se borne

Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancien salarié une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt s'est borné

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

avait prononcé, à ses torts exclusifs, le divorce d'avec sa femme, formé un appel limité à certaines mesures annexes ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt se borne

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de La Ferté-Milon, de la SCP

, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré

Y... à la Société Vincent X... de la Ferrière, se borne, avant dire droit au fond, à ordonner une mesure d'instruction ; que le pourvoi formé contre un tel arrêt, indépendamment de l'arrêt sur le fond,

selon contrat saisonnier prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération, le jugement s'est borné

X..., s'est borné à annuler le jugement ayant déclaré l'action nulle et irrecevable et à ordonner la réouverture des débats et la régularisation de la procédure par la communication à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse