Mme [Z] et de la société Les Orgues, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Edmond de Rothschild, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

X... et ses deux associés ont cédé les actions d'une société pour un prix comportant un complément à calculer, lors de l'approbation des comptes de l'exercice 2001, en fonction de l'évolution de la capacité

annale instituée par ce texte n'est pas applicable à l'action en responsabilité exercée contre le transporteur, en cas de livraison irrégulière, du fait de la remise de la marchandise à un tiers non habilité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Paris habitat-OPH, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2016), que M.

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 128 DU CODE DE COMMERCE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

articles L. 353-1, R. 353-7, R. 354-1 et R. 173-4-1 du code de la sécurité sociale qu'une demande de pension de réversion n'est réputée déposée que si elle est effectuée au moyen d'un imprimé conforme au modèle

Allix, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 12 octobre 2009), que M.

Les chaussures ont été livrées au mois de février 2014, sans réserve lors de la réception.

pour faire cesser un trouble que si celui-ci est manifestement illicite, c'est-à-dire d'une totale évidence, consistant en un non-respect caractérisé de la règle de droit ; que sa compétence doit, dès lors

I..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y..., M. et Mme Z..., M. et Mme A..., Mme B..., M. C..., MM.

fixant clairement et avec précision l'étendue et les modalités d'exercice d'un tel pouvoir ; qu'aucune loi française n'autorisant expressément le juge d'instruction à mettre sous écoute téléphonique une

frais par eux engagés à la condition que l'ACOSS valide l'accord et que les services de l'URSSAF ne puissent remettre en cause à terme les exonérations de charges sociales et fiscales prévues par la loi

parties civiles le 15 juin 2004, soit trois jours avant l'audience des débats ; "aux motifs qu'en droit, l'article 427 du Code de procédure pénale dispose que les infractions sont établies par tout mode

MOTIFS QU'ALCATEL fait tout d'abord valoir que TEAMCO est irrecevable à solliciter le paiement de dommages-intérêts au titre du logiciel de base MIMS et au titre du contrat de maintenance d'origine dès lors

de gestion intégré à un mode de gestion en location-gérance.

, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi