tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse RSI PLIF - Ile-de-France, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la caisse RAM

X..., ayant été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Ferréole, a contesté cette décision ; Attendu que M.

X... a été radié du tableau des avocats pour manquement à ses obligations déontologiques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

afférents, outre les intérêts et à rectifier les bulletins de paye, alors, selon le moyen, que donnent droit au paiement d'heures supplémentaires les heures de délégation lorsqu'elles ont été prises en dehors

du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre, la chambre de l'instruction, qui a confirmé une ordonnance qui, même qualifiée d'incompétence, équivalait à un refus d'informer en dehors

nationale ; "en ce que le jugement attaqué a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal du 12 septembre 2004 ; "aux motifs que " l'agent de police judiciaire est tenu d'intervenir, même en dehors

déclarant qu'il était allé faire des courses à Monoprix avec deux amis : qu'ils avaient eu une altercation avec un vigile qui leur avait demandé de quitter le magasin leur disant : " On va s'expliquer dehors

ces mêmes prescriptions se suffisent à elles-mêmes et que le juge n'a pas le pouvoir d'intervenir pour faire respecter par le ministère public une prétendue "obligation implicite" lui incombant, en dehors

conduit à l'interpellation d'Amadou X..., il y a lieu de rappeler comme suit le contenu de l'ordonnance délivrée le 18 juin 1997 par le juge d'instruction aux fins d'autorisation de perquisition en dehors

que les procédures de contrôle ne soient pas éludées, il est nécessaire de prévoir que les Etats membres n'excluent pas d'un contrôle approprié un produit du fait qu'il est destiné à l'exportation en dehors

la connaissance de cette dernière avant janvier 2013 démontrant que les consorts R... exerçaient leurs fonctions dans des conditions différentes de celles énoncées dans leur contrat de travail et en dehors

qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du Code civil; 2°) que ne peut être qualifié d'acquiescement, la demande amiable en paiement d'une certaine indemnité d'occupation effectuée en dehors

X... d'avoir exercé à titre libéral en dehors de ces deux demi-journées, sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le

à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées à l'article 706-26, cela signifie uniquement qu'il est interdit d'effectuer des perquisitions en dehors

parties en lice ; que le devoir d'instruire du juge ne cesse en effet que si l'action publique est éteinte ou si les faits dénoncés sont insusceptibles de recevoir une qualification pénale ; qu'en dehors

saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que les dispositions exceptionnelles de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sont d'interprétation restrictive et ne peuvent être étendues en dehors

saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que les dispositions exceptionnelles de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales sont d'interprétation restrictive et ne peuvent être étendues en dehors

se trouvait dans l'ignorance du trou financier, provoqué par l'escroquerie et dans l'ignorance du rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor