réparé, le salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel que "les pièces de rechange qui lui étaient fournies ne correspondaient pas à l'intervention qu'il devait réaliser ; qu'ainsi, la boîte à boutons

positif quant à une révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cours ; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves en raison de leur nature, administration de somnifère dans une boisson

pâtisserie de glace alimentaire et autres produits alimentaires, doivent-elles s'entendre comme visant tous les produits de chocolats pleins ou fourrés en tablettes, bâtons et barres ainsi que les bonbons

son interpellation ; qu'en conséquence, il a été régulièrement placé en cellule de dégrisement dans les locaux du commissariat en application des dispositions de l'article L. 76 du Code des débits de boisson

convertie en inscription définitive publiée le 12 septembre 2011 ; que, le 1er septembre 2011, le fonds a fait procéder à la saisie des droits d'associés détenus par M. et Mme X... dans la SCI Immo GAPL

X... a acquis à Gaillon un bail commercial situé au numéro 26 de la rue du Général de Gaulle dans la même rue où se trouvait le magasin où il avait été salarié pendant 5 ans ; qu'il y a installé un fonds

principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, qu'arrivé le 2 novembre 2001 à 7 heures 30 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, qu'arrivé le 2 novembre 2001 à 7 heures 30 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

dans les dernières heures de son service, pendant lesquelles il a dû, douché par l'eau froide, s'efforcer de colmater à l'aide d'une masse et d'une pièce de bois, une fuite située au plafond de la galerie

salariés, de manière habituelle, jusqu'à 21 heures 30 ou 22 heures ; qu'en l'espèce, le GIE soutenait que la société Zara avait la faculté, pour respecter les horaires d'ouverture des magasins de la galerie

, de manière habituelle, jusqu'à 21 heures 30 ou 22 heures ; qu'en l'espèce, le GIE soutenait que la société Pull & Bear avait la faculté, pour respecter les horaires d'ouverture des magasins de la galerie

Armel X..., domicilié [...]                                       , 2°/ à Mme Gaëlle X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                      , 3°/ à M. A...

. et Mme X... se sont engagés par contrat du 23 septembre 1996 à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans leur commerce, auprès de la société Claude Charie, devenue la société Elidis boissons

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, à payer à la société Sofinroute une certaine somme en exécution d'un contrat de location avec option d'achat d'un appareil de climatisation fourni

en réparation du préjudice qu'il alléguait lui avoir été causé par le manquement de sa cocontractante à son engagement de lui fournir divers équipements nécessaires à l'exploitation de son débit de boissons

et a copié sur disque dur le dossier « pao/Boiron », dont l'huissier indique qu'il apparaît contenir tous les éléments Boiron du disque production sans s'assurer préalablement à la copie de ce dossier

Winery est titulaire de la marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le

La société Sorhobis, distributeur grossiste en boissons, considérant que ce contrat était un contrat de location-gérance et que le propriétaire du fonds était, dès lors, solidairement responsable avec

pénale n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Hakim A..., propriétaire d'un débit de boissons

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée par contrat du 31 août 1990 à s'approvisionner durant deux ans en boissons