traversait depuis plusieurs mois une phase de turbulence psycho-affective ayant provoqué chez elle un état d'exaltation passionnelle, passe à l'acte ce soir là dans un geste de désespoir destiné à détruire

X... a acquis un véhicule de marque Renault, qui a été détruit par un incendie le 5 juin 2012 ; qu'après deux expertises amiables, l'une à la demande de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Y..., devrait rembourser à la succession la valeur actuelle du contenu de la marmite, que les consorts X...

victime -d'identifier le responsable assuré ("conducteur" ou "gardien") ; qu'en considérant que l'objet de la preuve était exclusivement la qualité de "conducteur" de la victime, la cour d'appel a déduit

132-19, alinéa 2, du code pénal, et sans s'expliquer sur le choix de cette peine, la chambre des appels correctionnels a méconnu le sens et la portée du texte susvisé" ; Vu l'article 132-19 du code

") versée par le département en vue de réaliser la clôture d'un lotissement jamais édifiée, faisait suite aux propos de ce candidat annonçant " qu'il avait une petite chose sur X... ", candidat de l'équipe

transgression des prescriptions du permis de construire, constitutive d'une faute à l'origine de la non-conformité de l'ouvrage, l'entrepreneur ne pouvant de ce chef se retrancher derrière de supposés choix

épouse D..., a pris part au traitement de maladies réelles ou supposées en déterminant, à partir des informations recueillies et des examens préalables du client, en fonction du déséquilibre relevé, le choix

.; "aux motifs que le comportement de Bernard X... lors de l'accident est décrit par le seul témoin des faits, Joël Y..., qui conduisait l'engin au moment où celui-ci s'est renversé; qu'il résulte du

décision de base légale au regard des articles 1110, 1134 et 1135 du Code civil, alors qu'en se bornant à déclarer que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose

B... seulement à titre de simple tolérance, contenu dans ce même jugement du 10 juin 1975 ne pouvait avoir autorité de la chose jugée, en l'absence de tout débat sur cette question qui n'était pas l'objet

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties

victime démontre la parfaite bonne foi et la certitude de ce témoignage ; " que, certes, le véhicule était en mauvais état ; " que, cependant, la portière avant gauche était bien endommagée comme décrit

disposition sur les objets saisis ou gagés, la chambre d'accusation qui a déclaré ainsi se référer aux énonciations de l'ordonnance de non-lieu ayant par adoption des motifs du réquisitoire définitif déduit

assurait la gestion de ladite caisse-, A... a donc bien, intentionnellement détourné ces fonds" ; "alors que l'abus de confiance n'est caractérisé que si son auteur a eu la volonté de s'approprier la chose

R : Je ne l'ai pas vu remettre cet argent mais c'est une chose que j'ai déduite après coup, parce que j'ai constaté que l'argent que m'avait montré mon père n'était pas dans la maison. " ; que Stéphane

Code de procédure pénale ainsi que l'article 132-19 du Code pénal ; que, par des motifs pertinents que la Cour fait siens, le tribunal a exactement exposé, analysé et qualifié les faits et qu'il a en déduit

été envisagé le rétablissement de la continuité digestive lors d'une seconde intervention réalisée le 21 janvier 2011 ; que les suites opératoires de cette seconde intervention ont été marquées par un choc

vendue ; que le vice est constitué du défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui en diminue tellement cet usage que la chose n'aurait pas été acquise ou à un moindre

de Mme X..., évalué à 443 541, 23 francs, ou à l'étendue de la créance de la Sécurité sociale ; qu'il en résulte que la Cour de renvoi ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs et violer l'autorité de la chose