et d'autre de l'axe médian de la chaussée et situent la zone de choc ; que les gendarmes ont présumé que le point de choc était à 30 centimètres de l'axe médian dans le couloir de circulation de la voiture

automatiquement le maintien de tous les avantages acquis ; que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur l'obligation qu'elle fait peser sur la société MOI de continuer à assurer à M. de X... un logement et une voiture

avant même d'entreprendre l'ouverture du chantier d'implantation des nouveaux matériels ; "alors que le remplacement, par du matériel neuf, d'une installation existante de lavage automatique de voitures

sols; que Marianne X..., propriétaire du terrain, déclarait avoir acheté celui-ci en 1988 et avoir reçu le 19 juin 1989 l'autorisation du maire d'y installer une caravane à usage d'habitation et deux voitures

cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt qui a, sur ce point dénaturé la lettre de voiture

la vitesse excessive et de l'inattention de l'automobiliste, caractérisée par la projection de la victime sur la berme, l'importance des blessures, leur gravité, l'importance des dégâts subis par la voiture

subi du fait d'un colis incomplètement livré, alors, selon le moyen qu'en se bornant à affirmer, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion, que la mention apposée sur la lettre de voiture

Le vendeur fait grief à l'arrêt de dire que l'acheteuse devait être réputée avoir agi en qualité de consommateur lors de l'acquisition du véhicule automobile et que les désordres de la voiture vendue constituaient

qu'une seule et même personne ; qu'il rajoute qu'il n'a rien vu lui-même avant le choc ; qu'il insiste sur le fait qu'il ne disposait que d'une faible quantité d'essence dans le réservoir de sa voiture

portion de ligne droite et percuté alors qu'il avait repris sa place dans le couloir de circulation ..." et ajoutait "... pendant que le motard terminait sa manoeuvre de dépassement, ma mère a vu la voiture

aurait été empêchée de mettre en uvre les dispositions du contrat de concession la liant avec la société Sonauto et prévoyant les conditions de reprise, en fin de contrat de concession, du stock de voitures

société Zurich Insurance Public Limited Company, ont assigné le transporteur en paiement de la valeur totale des marchandises ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le voiturier

La société TNL, voiturier, s'est vu remettre le conteneur renfermant les téléviseurs à Marseille et, avant de le transporter jusqu'au lieu de livraison, l'a déposé sur le parking de son établissement,

privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la convention de Genève du 19 mai 1956 ; 5 ) que la cour d'appel a expressément relevé qu'au paragraphe 19 de la lettre de voiture

. ; qu'il avait vu dans la voiture Ricardo Z... blessé et avait quitté les lieux après son frère Bruno ; qu'il finissait par admettre, devant le juge d'instruction avoir emmené les auteurs à son domicile

sur l'aire d'arrêt ; que Karine avait repéré un gros mûrier à droite de la chaussée et que son père avait décidé de chausser ses bottes pour l'atteindre ; que pour ce faire, il s'est dirigé vers sa voiture

X... sur les qualités substantielles de la voiture qu'il lui a vendue ; "aux motifs que "M. X...

contrairement aux exigences de l'article 2 de la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987; "alors, d'une part, que la location d'emplacements de parkings à des personnes qui les utilisent en vue de présenter leur voiture

pour tenter de stopper la progression d'un véhicule qui, pour avoir pu être présumé occupé par des délinquants et avoir antérieurement fait partie, avant de s'en séparer, du même groupe qu'une autre voiture

... pour homicide volontaire commis avec préméditation ; " aux motifs, d'une part, que Jean-Luc X..., interpellé le 10 mars 1997, reconnaissait être en relation avec Bernard Y..., trafiquant de voitures