A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès

Boughton est un cadre de transport dont la base est celle d'un container ISO, avec à l'avant un prolongement vertical montant portant une anse de préhension destinée à coopérer avec le crochet d'un bras

X... réside en France où il bénéficie de l'aide personnalisée au logement en qualité "de personne séparée" et que son épouse qui vit en Algérie avec leurs enfants ne l'a rejoint que pour de brefs séjours

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 avril 1999, le Crédit Lyonnais a, sur ordre de la Banca Di Roma, qui agissait elle-même pour le compte de la société italienne BRA

Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 21 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse

Carrières de Voutré un concasseur secondaire bénéficiant d'une garantie constructeur de dix-huit mois à compter de sa mise en service ; que, ce concasseur étant tombé en panne à la suite d'un bris

dépôt de garantie et de dommages-intérêts ; Attendu que pour ordonner le remboursement du dépôt de garantie à la SCI, l'arrêt retient que celle-ci avait déposé un dossier de prêt auprès de la banque Bred

Avel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier, a été grièvement blessé au cours d'une intervention sur une vis racleuse, celle-ci ayant happé son bras

commerce de Créteil du 6 novembre 2013, contre deux arrêts rendus les 14 mars et 26 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bred

locataire) a pris en location auprès de la société Le Croisic location (le loueur) un bateau de plaisance, moyennant un prix de 210 euros, et versé une caution de 1 500 euros ; qu'ayant constaté le bris

juges ; Attendu que, pour infirmer cette décision et renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que " la pratique d'éclusées ", par la Régie municipale d'électricité de la Bresse

émeri ; celle-ci s'est enroulée autour de la pièce, entraînant le gant de la main droite, sans que le salarié puisse arrêter le tour, qu'il a été grièvement blessé aux doigts de la main droite et au bras

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 20 août 1997, Florent X..., salarié de la société Sud Fertilisant a eu un bras

défectueuses, a assigné la société Bony et son assureur, la compagnie d'assurance La Concorde, en réparation de son préjudice ; que cet assureur a invoqué la fin de non-recevoir tirée de l'inobservation du bref

sociétés Lalliard et IG Industries n'ont fait valoir aucun moyen de défense contre ces actions, et que l'expertise a révélé que les bardeaux litigieux présentaient des fissures profondes les exposant à brève

que, le 23 octobre 1989, Mlle X... a été engagée par la société Saga isolation en qualité d'assistante commerciale, puis promue animatrice de prospection auprès du responsable de l'agence de Bourg-en-Bresse

coutumes et usages locaux qui dérogent aux dispositions du Code civil, en raison de l'exploitation spécifique des étangs de la Dombes, que la situation particulière des étangs de la Dombes et de la Bresse

A..., transporteur routier, de transporter des téléviseurs de Brême à Wissous et de les livrer à Y...

François Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de