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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200015
6 janvier 2011
Y... a contesté la saisie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.
civ1
613720d1cd580146773eea93
8 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Henri RAFFENNE, demeurant à Paris (19ème), 86, rue de Flandres ; 2°) Madame Yvette
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00267
15 mai 2024
Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Geosat Normandie, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cabinet Patrick
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01056
16 juin 2015
Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Madame Patricia X... à l'égard de Monsieur Y....
613723bfcd5801467740da27
19 juillet 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
613723bfcd5801467740da52
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723b0cd5801467740cf7a
31 janvier 2001
61372513cd5801467741ac7c
31 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit que l'instance est interrompue à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2007:C100931
12 juillet 2007
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que M.
Donne défautc/M. X
6137217acd580146773f4178
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "The Contingency Insurance Company Limited", entreprise
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137232dcd580146774066fd
17 novembre 1998
61372333cd58014677406bb1
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372318cd5801467740556e
30 juin 1998
61372322cd58014677405de6
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6137238acd5801467740b208
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme X...
613723abcd5801467740cc0d
61372202cd580146773f978f
9 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., gérant de société, demeurant ...
6137221dcd580146773fa59e
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne Y... née B..., demeurant ..., "Le Val Fourré", Tour
61372228cd580146773fab5f
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin
613722a0cd580146773ff479
2 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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