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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11324

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

salaire annuel brut moyen perçu par les hommes de la société à classification équivalente et à titre subsidiaire le salaire annuel brut moyen perçu par l'ensemble des hommes et des femmes de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10740

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

au moins 11 salariés, dont le salaire brut moyen était de 2 385,79 €, qui avait 36 ans et demi d'ancienneté lors du licenciement, et qui s'est vu attribuer jusqu'à sa retraite (avec exclusion de pouvoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

fixée forfaitairement à 6 mois de salaire brut, sans préjudice de toute indemnité prévue par la loi ou la convention collective applicable au contrat de travail de Madame X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00124

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Mme X... a reçu un salaire brut de 35. 256, 36 euros.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b0

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

mois ", et qu'en cas de rupture du fait de l'employeur, quel qu'en soit le motif, Ariel X... recevrait à titre de dédommagement, outre les indemnités conventionnelles, une somme égale à trois fois son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02159

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

travail du 18 juillet 2011 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur représentant plus de cinquante trois mois de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, calculée à partir du salaire brut qu'il percevait avant l'accident du travail ; qu'en se fondant, pour calculer l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02004

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

contesté ; que cette rémunération brute qui correspond aux documents contractuels a été répartie entre salaire de base, complément individuel non indexé et complément collectif non indexé ; que le salaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02002

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Or selon le texte conventionnel la prime de vacances est calculée à partir du salaire brut ou toute indemnité comprise ainsi en comprenant également la prime d'agent d'accueil itinérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00207

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

bruts non déclarés en 2009 pour un montant de 8.760,29 €, augmentés du treizième mois et des congés payés afférents, à déclarer aux organismes sociaux les salaires bruts non déclarés en 2009, à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Cette indemnité sera calculée comme suit : - moins de 10 ans d'ancienneté : de 1 / 5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté ; - à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois de salaire brut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02460

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

maternité calculé sur la base de son salaire brut ; que le moyen, inopérant en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210364

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

brut mensuel de 19 125,63 francs ; que lors des faits, selon Monsieur N..., son employeur lui devait 100 000 francs soit plus de cinq fois son salaire brut, montant qui comprendrait des réparations du

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcac

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

de pourvoir au remplacement définitif de la salariée ; qu'elle a exactement décidé que le licenciement de la salariée était, dès lors, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen, pris en ses

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CC

soc

613723bccd5801467740d805

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

recruté par contrat à durée indéterminée, appelé à remplacer un autre salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien qu'il résultait des pièces du débat, et notamment de la lettre adressée à Mme Y

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02224

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... les sommes de : - indemnité de préavis :1784,96 euros (article L 1234-1, 3ème du code du travail sur un salaire brut moyen des 12 derniers mois de 892,48 euros), - congés payés afférents : 178,46

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

à titre de complément de rente invalidité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut de précision sur l'obligation de maintien de la totalité du salaire brut en cas d'invalidité, l'employeur est autorisé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01120

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

demandes de bonus, (¿) ; En l'espèce, il a été stipulé aux termes du contrat de travail originaire que pourrait s'ajouter à la rémunération de base, une prime normative (appelé Winnlynx) de 30 % du salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10217

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

H... de plus de douze ans, son âge (54 ans), considérant son salaire brut mensuel, considérant les conditions particulièrement vexatoires d'un licenciement d'un directeur de restaurant pour faute grave

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00356

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

que seul Gérard X... a conservé le coefficient 215 au 31 décembre 2006 alors que celui de ses collègues s'étend de 225 à 285, la moyenne et la médiane étant de 255, hors son cas personnel ; - que son salaire

Source officielle

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