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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11324
7 novembre 2018
salaire annuel brut moyen perçu par les hommes de la société à classification équivalente et à titre subsidiaire le salaire annuel brut moyen perçu par l'ensemble des hommes et des femmes de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10740
30 septembre 2020
au moins 11 salariés, dont le salaire brut moyen était de 2 385,79 €, qui avait 36 ans et demi d'ancienneté lors du licenciement, et qui s'est vu attribuer jusqu'à sa retraite (avec exclusion de pouvoir
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810
13 septembre 2012
fixée forfaitairement à 6 mois de salaire brut, sans préjudice de toute indemnité prévue par la loi ou la convention collective applicable au contrat de travail de Madame X...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00124
12 janvier 2011
Mme X... a reçu un salaire brut de 35. 256, 36 euros.
cr
613725c3cd580146774205b0
29 mars 2000
mois ", et qu'en cas de rupture du fait de l'employeur, quel qu'en soit le motif, Ariel X... recevrait à titre de dédommagement, outre les indemnités conventionnelles, une somme égale à trois fois son salaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02159
7 décembre 2016
travail du 18 juillet 2011 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur représentant plus de cinquante trois mois de salaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170
9 décembre 2020
qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, calculée à partir du salaire brut qu'il percevait avant l'accident du travail ; qu'en se fondant, pour calculer l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02004
14 octobre 2009
contesté ; que cette rémunération brute qui correspond aux documents contractuels a été répartie entre salaire de base, complément individuel non indexé et complément collectif non indexé ; que le salaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02002
16 novembre 2016
Or selon le texte conventionnel la prime de vacances est calculée à partir du salaire brut ou toute indemnité comprise ainsi en comprenant également la prime d'agent d'accueil itinérant.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00207
27 janvier 2016
bruts non déclarés en 2009 pour un montant de 8.760,29 €, augmentés du treizième mois et des congés payés afférents, à déclarer aux organismes sociaux les salaires bruts non déclarés en 2009, à payer
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602
1 juillet 2026
Cette indemnité sera calculée comme suit : - moins de 10 ans d'ancienneté : de 1 / 5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté ; - à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 / 5 de mois de salaire brut
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02460
30 novembre 2011
maternité calculé sur la base de son salaire brut ; que le moyen, inopérant en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210364
9 juin 2016
brut mensuel de 19 125,63 francs ; que lors des faits, selon Monsieur N..., son employeur lui devait 100 000 francs soit plus de cinq fois son salaire brut, montant qui comprendrait des réparations du
613723c2cd5801467740dcac
5 juin 2001
de pourvoir au remplacement définitif de la salariée ; qu'elle a exactement décidé que le licenciement de la salariée était, dès lors, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen, pris en ses
613723bccd5801467740d805
10 juillet 2001
recruté par contrat à durée indéterminée, appelé à remplacer un autre salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien qu'il résultait des pièces du débat, et notamment de la lettre adressée à Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02224
16 décembre 2015
X... les sommes de : - indemnité de préavis :1784,96 euros (article L 1234-1, 3ème du code du travail sur un salaire brut moyen des 12 derniers mois de 892,48 euros), - congés payés afférents : 178,46
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702
15 avril 2015
à titre de complément de rente invalidité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut de précision sur l'obligation de maintien de la totalité du salaire brut en cas d'invalidité, l'employeur est autorisé
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01120
25 juin 2015
demandes de bonus, (¿) ; En l'espèce, il a été stipulé aux termes du contrat de travail originaire que pourrait s'ajouter à la rémunération de base, une prime normative (appelé Winnlynx) de 30 % du salaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10217
6 mars 2019
H... de plus de douze ans, son âge (54 ans), considérant son salaire brut mensuel, considérant les conditions particulièrement vexatoires d'un licenciement d'un directeur de restaurant pour faute grave
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00356
24 février 2009
que seul Gérard X... a conservé le coefficient 215 au 31 décembre 2006 alors que celui de ses collègues s'étend de 225 à 285, la moyenne et la médiane étant de 255, hors son cas personnel ; - que son salaire
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