suspension immédiate de ces conventions et que le non-respect des conditions d'utilisation de l'appartement emporterait retrait de sa jouissance, ce dont il résultait que l'intéressée effectuait des tâches

Jean-Claude X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il n'avait pas méconnu les dispositions de l'article L. 233-1 du Code du travail, puisqu'il n'était pas possible, en raison même de la tâche

société Mach aéro pour revenir en 1998 au sein de la première ; qu'il a été licencié par lettre du 7 mars 2002 pour manque d'implication dans son travail, fautes professionnelles et refus d'exécuter une tâche

pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer

démenti par le maire de Romagnat (qui ont considéré l'un et l'autre qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à Frédéric X...), et qui indiquait quel horaire pouvait être reconstitué en fonction des taches

ni d'un anesthésiste permanent, ni d'un personnel fixe ; qu'il appartient au chirurgien d'organiser l'intervention de telle sorte que chacun des membres de l'équipe chirurgicale puisse accomplir la tâche

X... comportaient des affirmations à caractère objectif sur les différentes tâches prétendument effectuées par les époux Z... ; qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu au seul motif que l'inexactitude

protection collective s'avérait impossible, il convenait de mettre à la disposition du salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche

anglophones, contribuer au traitement de dossiers de commissariats aux comptes et disposaient ponctuellement de fonctions supplémentaires de maître d'apprentissage, sans avoir recherché si ces tâches

temporaire de l'emploi exercé ; qu'après avoir constaté que du 1er août 1988 au 30 juin 1992, Mme X... avait été engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée pour accomplir des taches

intégralité le redressement litigieux, sans rechercher si les frais professionnels qui en étaient l'objet n'avaient pas été forcément exposés par les deux salariés, en raison même de la nature des tâches

.. n'avait pas signé l'avenant du 1er novembre 1990 lui reconnaissant la qualité de chauffeur GR7 coefficient 150 pour en déduire qu'il ne pouvait prétendre à ce coefficient, sans rechercher si les tâches

de main-d'oeuvre de la société et les attestations de MMes X... et Chipot ; qu'en décidant néanmoins, que la société GCI ne justifiait d'aucune impossibilité technique d'une nouvelle répartition des tâches

légitime de licenciement, voire une faute grave, c'est à la condition que le résultat escompté puisse être atteint; qu'il n'en est pas ainsi lorsque par suite de la multiplicité et du volume des tâches

X..., la cour d'appel a considéré que le salarié s'était borné, par courrier du 9 novembre 1993 "à réclamer des précisions quant à l'exécution de ses tâches dans le cadre du nouvel horaire", circonstance

et rappelé par l'employeur dans ses conclusions devant la cour d'appel que celui-ci avait, lors de l'audience de conciliation, proposé au salarié sa réintégration pour un poste correspondant à des tâches

supplémentaires alors, selon le moyen, premièrement, que la cour d'appel qui, constatant que le salarié était bien sur les lieux de son travail à partir de 7 heures jusqu'à 22 ou 23 heures pour y accomplir les tâches

à des frais réellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise et nécessaires pour permettre au personnel en déplacement, compte tenu des conditions particulières de son emploi, de s'acquitter de sa tâche

du litige ; que si l'employeur avait fait état dans la lettre énonçant les motifs postérieurement au licenciement (à supposer le procédé licite) d'un comportement fermé, et d'un refus d'exécution de tâches

prévalue des humiliations qu'elle avait subies de la part de son employeur, de l'hostilité générale de l'ensemble du personnel provoquée par ce dernier, du fait qu'il lui avait demandé d'accomplir des tâches