condamné la RATP à payer au propriétaire du véhicule endommagé le coût des réparations nécessaires en y incluant le montant de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), alors que, d'une part, la victime d'un accident

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a écarté l'application, à la perte annuelle de revenus de la veuve d'un retraité victime d'un accident

" au motif qu'un précédent arrêt du 18 décembre 1988, avait infirmé le jugement de première instance qui avait opéré un partage de responsabilité et avait déclaré X... entièrement responsable de l'accident

peu dégradé au cours de l'après-midi, est devenu très mauvais cinq minutes après l'envol ; que, pris de manière imprévisible dans une averse de neige, l'appareil a été projeté au sol ; qu'il a été complètement

accident dans la limite des conditions fixées par ladite police.

D... produit pour justifier des circonstances exactes de l'accident : - un courrier de M. J...

ses ayants droit en vertu de l'article 6, a pour effet d'exclure l'indemnisation à laquelle les dispositions de la loi leur ouvrent droit, en raison de son caractère exclusif dans la réalisation de l'accident

déclaré Fabrice A... coupable d'homicide involontaire et de non respect de la priorité de passage à l'égard d'un usager circulant sur la chaussée en sens inverse ; "aux motif qu'à l'occasion de l'accident

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en dernier ressort, (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X... a été engagé le 10 février 2003 en qualité de VRP par la société Distri K, avec le statut de cadre à compter du 17 février 2003 ; que, victime d'un accident du travail le 24 juillet 2003, il a repris

[X] et la société Pyrénées Copt'Air entièrement responsables du dommage subi par ce passager lors de l'accident du 4 août 2005 ; que la responsabilité de M.

Selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, dans le cas où, à réception d'une déclaration d'accident

La protection particulière instituée en faveur des salariés victimes d'un accident du travail doit s'appliquer dès lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident

[I] conteste lors de l'audience sa responsabilité dans l'accident mortel dont a été victime [X] [T] ; que, en outre, alors qu'il n'avait jamais remis en cause durant l'enquête

du 21 novembre 2002 a été pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL au titre de la législation sur les accidents du travail (accident de trajet) ; I — Préjudices économiques

La caisse doit de plus communiquer sa décision motivée de prise en charge, notamment à l'employeur si le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; qu'il s'en suit que l'absence de communication

Z... ne pourra qu'être renvoyé des fins de la poursuite et le jugement infirmé en toutes ses dispositions puisque l'enquête, qu'il n'apparaît pas possible de compléter utilement à ce jour, n'a pas permis

Le cheval était à ce stade réveillé, calme et complètement vigile (contrôle 1h30 par docteur E...).

applicable par le décret n° 81-796 du 4 avril 1981 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable de la collision, survenue à un carrefour urbain complexe

. - L'accident a été pris en charge du titre de la législation sur les accidents du travail. - Monsieur Y... perçoit une rente au titre des accidents du travail dont le montant serait de l'ordre de 17.00,00