La société AGPM vie, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

CMA a assigné les sociétés Ouest Agri, Amazone et leurs assureurs respectifs, la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Assurance France Generali (la société Generali), et la société

Morgan, était engagée, a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société d'assurances se prévaut des dispositions de l'article 1384 du Code civil, et

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Lesseps promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Socotec

DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : K 23-12.360 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société

[U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Macif (SA) Ordonnance : 61509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

sur la vie souscrit par l'association ABER auprès de la société d'assurance Suravenir (l'assureur), en désignant comme bénéficiaires, en cas de décès, son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., employée par la société d'assurances Groupe de mutuelles l'Alsacienne a été licenciée le 18 janvier 1989

[R] [T] agissant en qualité de liquidateur amiable, 4°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi

Bernard A..., demeurant ..., 76260 Eu, 3 / de la société d'assurances Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le

, conclu entre Mme Dominique X..., sa mère, et la société d'assurance Pacifica, ayant fait l'objet d'avenants successifs, le 2 juillet 2005 pour le premier véhicule, le 5 avril 2006 pour le second ; que

La Défense, 12 / de la société Bet Sodetherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est précédemment ..., 37170 Chambray-les-Tours, et actuellement ..., 13 / de la société Assurances du

en garantie l'assureur de son fournisseur, la société Centro Sperimentale del Latte (CSL), la société Assurances générales de France (l'assureur) ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le

par la société Axa Assurances aujourd'hui dénommée Axa France IARD ; que la société Axa Assurances a reproché à M.

2], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars

GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., 2 / de la société Assurances générales de France Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société British and Foreign Marine insurance, dont le siège

Y..., et Mme Z... en qualité de délégué national et délégué national adjoint de l'unité économique et sociale AGF ; Attendu que la Fédération banques assurances et sociétés financière UNSA et les trois

X..., agent producteur au sein de la société d'assurances " La Mondiale ", intervenu deux mois après la reprise du travail à la suite d'un arrêt de maladie de neuf mois reposait sur une cause réelle et

Axa France IARD et Axa France vie (les sociétés d'assurance) ont procédé à l'apurement définitif des comptes de gestion de l'agence et au calcul de l'indemnité de fin de mandat, puis assigné en paiement

; que ce texte prévoit que "En cas d'exigibilité de sa créance, pour quelque cause que ce soit, la banque pourra demander à la société d'assurance le remboursement du contrat d'assurance vie susvisé même